collectivités territoriales - Pouvoirs du maire versus des EPCI ... M. Jacques Krabal appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les transferts de compétence entre une commune et un ... En application de l'article L. 5211-9-2 du code général des collectivités territoriales, certains pouvoirs de police spéciale du maire font l'objet d'un transfert automatique au président de l ... Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales dans le JO Assemblée nationale du 14/01/2020
Lire la suitePérennisation des secours aériens dans le centre et le haut Var ... M. Pierre-Yves Collombat souhaite rappeler l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration comme il l'a déjà fait le 8 octobre 2009 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Lire la suitePérennisation des secours aériens dans le centre et le haut Var ... M. Pierre-Yves Collombat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, comme il l'avait fait avec son prédécesseur le 8 octobre 2009, sur la situation des transports sanitaires d
Lire la suitePérennisation des secours aériens dans le centre et le haut Var ... M. Pierre-Yves Collombat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, comme il l'avait fait avec son prédécesseur le 8 octobre 2009, sur la situation des transports sanitaires d ... M. Pierre-Yves Collombat. Madame la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, je vous remercie d'être présente parmi nous en ce matin pluvieux. La dernière fois, j'avais eu le ... Réponse du Ministère des droits des femmes publiée dans le JO Sénat du 03/10/2012 - page 3385
Lire la suiteSécurité routière : ce qu’il faut retenir des derniers décrets ... En complément de l'arrêté du 13 juin 2022 relatif à la modification de la signalisation routière, la Gazette des communes revient sur les dernières modifications du
Lire la suite"la persistance de vulnérabilités" dans la production et la distribution d’eau potable face au changement climatique. Plus d’un millier de communes ont ainsi dû mettre en place des mesures
Lire la suitetempête qui a frappé ce jour là la commune de Gennes. Dès lors, la société EDF n'est pas fondée, à soutenir que celle-ci constitue un cas de force majeure l'exonérant de sa responsabilité dans la
Lire la suiteet aux rivières) des collectivités territoriales et de définir un éventuel dispositif d'aide budgétaire ; d'identifier les communes forestières susceptibles de bénéficier d'un concours exceptionnel ... Catastrophe Naturelle: Rapport sur les conséquences des intempéries ayant touché la France les 24 et 25 janvier 2009
Lire la suite. Ce faisant, le Parlement a suivi l’avis du Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) en faveur d’un traitement équitable entre pouvoirs publics et entreprises privées : « 1. Les mêmes
Lire la suite" En survolant les zones inondées dans les vallées de la Saône et du Rhône le président François Mitterrand avait décidé de donner corps au projet de loi relatif à l'indemnisation des victimes de ... La réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles est à l'étude
Lire la suite