M. Bertrand Sorre attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur le stockage massif d'heures supplémentaires dans certaines administrations de la fonction ... supplémentaires doivent être limitées et réalisées à la demande du chef de service, et, d'autre part, la nécessité d'une consommation rapide des repos octroyés en compensation des heures ainsi réalisées. La
Lire la suiteM. Bruno Le Roux alerte Mme la secrétaire d'État chargée des aînés sur les difficultés d'application de la réglementation relative à la sécurité incendie dans certains établissements d ... En attente de réponse de Mme la secrétaire d'État chargée des aînés
Lire la suiteM. Gilbert Collard alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'agression préméditée perpétrée samedi 8 octobre 2017 contre trois pompiers dans la ZUP Sud de Nîmes. Il s ... En attente d'une réponse du Ministère de l'Intérieur
Lire la suitemultiplication des départs de feu en France comme plus largement sur la façade méditerranéenne est d'autant plus insupportable que nombre d'entre eux sont évitables. Il interroge le Gouvernement sur l ... En attente d'une réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteMme Emmanuelle Fontaine-Domeizel interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les dispositions qu'il entend prendre en faveur de la santé des pompiers. En effet, le rapport d ... En attente d'une réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteM. Pierre-Henri Dumont attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'affectation d'une partie des fonds de la dotation de soutien structurants des SDIS au financement ... En attente d'une réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteMme Séverine Gipson appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur des chiffres inquiétants concernant les forces de l'ordre et de secours. En effet, la semaine noire qui ... En attente d'une réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteM. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le déficit en sapeurs-pompiers volontaires dont l'effectif reste bien loin de celui enregistré il y ... En attente d'une réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suitevolontariat. Cet arrêt considère que : le temps de garde (garde posté) doit être considéré comme du temps de travail ; la totalité du temps d'astreinte peut être qualifiée de temps de travail lorsque les règles ... En attente d'une réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteM. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le déficit en sapeurs-pompiers volontaires dont l'effectif reste bien loin de celui enregistré il y ... En attente d'une réponse du Ministère de l'intérieur
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