Un récent rapport d'information de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale sur le financement des services d'incendie et de secours ... doit répondre à des objectifs de qualité et de sécurité sans toutefois obérer les capacités opérationnelles des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). S'agissant des sapeurs
Lire la suiteM. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'avenir des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et les orientations qu ... contributions des communes et des établissements publics à coopération intercommunale au service départemental d'incendie et de secours (SDIS) ne peut excéder le montant atteint à l'exercice précédent augmenté de
Lire la suite» par les fumées artificielles diffusées par des générateurs de fumée (dits « machines à fumée »). Il lui demande l'état actuel des contrôles prévus, notamment contre les risques d'incendie (arrêté du 11 ... la commission de sécurité portent uniquement sur la bonne application du règlement de sécurité incendie et la conduite d'une analyse des risques. Le contrôle des produits utilisés par les générateurs
Lire la suiteservices d'incendie et de secours pour le relevage des personnes âgées. Il demande que soient précisés les domaines d'intervention respectifs des SDIS, des ambulanciers et des services de la permanence des ... Différents textes législatifs et réglementaires précisent les domaines d'intervention respectifs des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et des ambulanciers ainsi que les
Lire la suiteM. Jean Grenet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours. Un ... La fiscalisation des dépenses des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) par la création d'une taxe additionnelle aux impôts locaux affectée aux SDIS et dont le produit viendrait en
Lire la suiteconférence nationale des services d'incendie et de secours et du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, a été assortie d'une clause de revoyure. Les conditions d'application de cette réforme
Lire la suited'assurance a rapporté 7,4 milliards d'euros en 2018. Une partie est affectée aux conseils départementaux qui sont censés les reverser dans chaque service départemental d'incendie et de secours (SDIS ... – de près de 640 M€ ; - l'article 53 de la même loi de finances, prévoyant l'octroi d'une fraction de TSCA aux départements au titre du financement des services départementaux d'incendie et de secours
Lire la suiteintégralité, sans possibilité de pondération". L'instruction a mis en lumière que "le conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Moselle a fixé, à compter du 1er janvier
Lire la suitetoute nature ; - Service de l’assistance aux services locaux de secours et de lutte contre l’incendie et de l’élaboration des textes régissant les corps de sapeurs-pompiers ; - Service de la promotion
Lire la suitesera prochainement débattue lors de la conférence nationale des services d'incendie et de secours du 12 décembre 2012 au travers d'une concertation organisée. Devant l'inquiétude manifestée par certains
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