Prévention des accidents de ski ... M. Jean-Claude Perez attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur les accidents liés à la pratique d'un sport d'hiver dans ... 'ils peuvent avoir sur la santé des personnes, particulièrement chez les mineurs. Le ministère s'est doté depuis 1996 d'un système national d'observation de la sécurité en montagne (SNOSM) implanté à l ... Question N° : 15272 de M. Jean-Claude Perez ( Socialiste, républicain et citoyen - Aude ) publiée au JO le : 08/01/2013 page : 143 ... Réponse publiée au JO le : 02/04/2013 page : 3621
Lire la suiteLa mise en place d'un règlement local de publicité (RLP) ... de publicité (RNP) qui est de droit. Il s'avère que si un EPCI a pris la « compétence PLU » afin d'élaborer un PLUi, la loi « NOTRe » dispose que le PLUi emporte la compétence RLPi qui devient donc ... ) en vue d'établir un projet commun. Avec la loi ENE, le principe est inversé, la compétence en matière de RLP est adossée à la compétence PLU (plan local d'urbanisme) et la procédure d'élaboration du ... Question n° 24882 de M. David Habib (Socialistes et apparentés - Pyrénées-Atlantiques) publiée dans le JO Assemblée nationale du 03/12/2019 ... Réponse du ministère de la cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Assemblée nationale du 28/04/2020
Lire la suitelevé le plus vite possible. Ceci exigeant de nouvelles formes de formation et d'organisation de défense intérieure, il aimerait connaître ses intentions à ce sujet. ... formation et d'entraînement civil et militaire préconisé par le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et par l'organisation d'exercices de simulation au niveau des zones et de sécurité et des ... Question N° : 60777 de M. Marc Le Fur ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) publiée au JO le : 13/10/2009 page : 9627 ... Réponse publiée au JO le : 27/09/2011 page : 10381
Lire la suiteGestes de premiers secours ... et l'intervention d'un témoin avant leur arrivée peuvent améliorer le pronostic vital de la victime et réduire le risque de lourdes séquelles. Il est estimé que quatre personnes sur cinq qui survivent ... 'accident cardiaque : appeler - masser - défibriller. Cette formation peut être assurée par les acteurs de la sécurité civile et les professionnels de santé qui peuvent recourir à des méthodes pédagogiques innovantes ... Question N° : 43067 de Mme Véronique Louwagie ( Union pour un Mouvement Populaire - Orne ) publiée au JO le : 19/11/2013 page : 11907 ... Réponse publiée au JO le : 10/06/2014 page : 4691
Lire la suitedans la veille juridique ? Envoyez vos propositions à cerisc@ensosp.fr . La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC)
Lire la suiteSchéma d'aménagement et de gestion de l'eau et gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations ... M. Jean Pierre Vogel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'application des dispositions relatives à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations (GEMAPI ... La question est caduque ... Question écrite n° 23800 de M. Jean Pierre Vogel (Sarthe - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 03/11/2016 - page 4801 ... Transmise au Ministère de la transition écologique et solidaire
Lire la suitegestes qui sauvent afin de donner l'alerte est possible à partir de dix ans. Ainsi il souhaite avoir des précisions sur la mise en place du programme afin d'obtenir l'attestation de formation à la ... La loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ont fixé, aux articles L. 312-16 (santé) et L. 312 ... Question N° : 93323 de M. Dino Cinieri ( Union pour un Mouvement Populaire - Loire ) publiée au JO le : 16/11/2010 page : 12431 ... Réponse publiée au JO le : 23/08/2011 page : 9148
Lire la suiteFinancement des formations à destination des sauveteurs en mer ... modèle de la SNSM, ni son système de soutien des mécènes et des donateurs. C'est dans cet esprit que la formation des bénévoles pourrait s'inscrire dans le cadre de France Compétences, la nouvelle autorité ... et d'entretien des moyens nautiques, ainsi qu'en termes de formations à la sécurité, conformes aux référentiels arrêtés par le Gouvernement et de solliciter pour ce faire un agrément aux services de l ... Question n° 24636 de Mme Sophie Panonacle (La République en Marche - Gironde) publiée dans le JO Assemblée nationale du 19/11/2019 ... Réponse du ministère du travail publiée dans le JO Assemblée nationale du 11/08/2020
Lire la suiteRisques de la pratique de « l'urbex » ... 'urbex » à travers la France. Le code pénal punit aujourd'hui la violation de domicile (article 226-4) ainsi que la dégradation de biens appartenant à autrui (article 322-1) mais ne fait pas mention de la ... manière, il appartient à chaque propriétaire de prendre les mesures propres à assurer la sécurité de ses biens, telles que la condamnation des accès, afin d'éviter toute violation du droit de propriété ... Question n° 22942 de Mme Caroline Janvier (La République en Marche - Loiret) publiée dans le JO Assemblée nationale du 17/09/2019 ... Réponse du ministère de l'intérieur publiée dans le JO Assemblée nationale du 16/06/2020
Lire la suite, à la suite d'un séisme d'une magnitude proche de 9 sur l'échelle de Richter, un tsunami a ravagé la côte nord-est du pays. Les autorités japonaises estiment le nombre de morts à 10 000 et des villes ... vivant à Miyagi. Le 25 mars, un second envoi de matériel humanitaire a été effectué : 7 000 couvertures, 100 000 bouteilles d'eau, 1 million de masques respiratoires (don de la sécurité civile), 5 tonnes ... Question N° : 103125 de M. Michel Vauzelle ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Bouches-du-Rhône ) publiée au JO le : 22/03/2011 page : 2600 ... Réponse publiée au JO le : 23/08/2011 page : 8982
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