M. François COMMEINHES attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur les atteintes croissantes aux ... 'Union européenne, adoptée par le règlement d'exécution (UE) 2016/1141 de la Commission du 13 juillet 2016, conformément au règlement (UE) nº1143/2014 du Parlement européen et du Conseil. Ces textes communautaires ... Question écrite n° 21818 de M. François COMMEINHES (Hérault - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 19/05/2016 - page 2071 ... Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat publiée dans le JO Sénat du 20/04/2017 - page 1493
Lire la suite'engagement des pouvoirs publics, des services de l'État, mais aussi des élus locaux et des agents mobilisés au quotidien. Au Sénat, nous avons fait le choix de traiter au travers de nos questions les différents ... la République a souhaité la tenue, avant-hier, d'un Conseil européen par visioconférence. Ce Conseil européen a débouché sur la prise de trois grandes séries d'initiatives. Tout d'abord, pour limiter ... Question n° 1219G de M. Franck Menonville (Meuse - Les Indépendants) publiée dans le JO Sénat du 20/03/2020 ... Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée dans le JO Sénat du 20/03/2020
Lire la suiteM.-C. de Montecler pour Dalloz actualités ... La décision du Conseil constitutionnel du 8 décembre 2011 permet l’entrée en vigueur des dispositions réformant le code des juridictions financières et celui de la justice administrative. Dans
Lire la suiteManque d'ambition du Gouvernement en matière de sécurité civile ... 'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur pour 2022 à 2027 (LOPMI 2022-2027). Présenté en Conseil des ministres, le 16 mars 2022, le projet de LOPMI s'articule autour des différentes branches ... La politique de sécurité civile est une ambition majeure pour le Gouvernement, en particulier en terme de résilience face aux évolutions climatiques. Le Président de la République, lors de son ... Question n° 01365 de Mme Françoise Dumont (Var - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 14/07/2022 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 26/01/2023
Lire la suiteFeux de forêts et maintien des effectifs au sein des unités territoriales de l'office national des forêts ... M. Daniel Gremillet interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le maintien des effectifs au sein des unités territoriales de l'office national des forêts (ONF ... Gouvernement a maintenu l'association étroite des communes forestières à la gouvernance de l'ONF. Les hypothèses de modification du conseil d'administration ont ainsi été écartées. L'ONF et la fédération ... Question écrite n° 03461 de M. Daniel Gremillet (Vosges - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 27/10/2022 ... Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire publiée dans le JO Sénat du 19/01/2023
Lire la suiteOrganisation territoriale des soins de premier recours ... accès direct, les conseils des pharmaciens, les soins infirmiers et de kinésithérapie, les soins dentaires ou encore ceux assurés par les orthophonistes ou les psychologues. En France, l’accès à ces soins ... Rapport de la Cour des comptes
Lire la suitePréserver le maillage territorial des centres d’incendie et de secours ... consensus à l’échelon local ; – une procédure de codécision, la décision finale devant être prise conjointement par le préfet et le président du conseil d’administration du centre d’incendie et de secours. ... Proposition de loi
Lire la suiteMathieu Touzeil-Divina, Quelle protection pour les fonctionnaires de Nouvelle-Calédonie ? ... juridique à obtenir le paiement de l'indemnité compensatrice de congés payés non pris. Impossible répond le Conseil d'État qui refuse d'y voir un principe général du droit et d'appliquer (au nom d'un défaut d ... Article de revue juridique
Lire la suitePhilippine Lohéac-Derboulle, Halte aux propos racistes et discriminatoires de policiers sur WhatsApp ... sont précisément les propos échangés sur ce dernier réseau social qui sont au coeur de l'arrêt du 28 décembre 2023 du Conseil d'Etat, objet du présent commentaire." Exemple de cas où la déontologie du ... Article de revue juridique
Lire la suiteM. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la demande d'affectation de logements sociaux en faveur des sapeurs-pompiers volontaires. Il souhaiterait ... , de la Conférence Nationale des Services d'Incendie et de Secours, du Conseil National des Sapeurs-Pompiers Volontaires et de la Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers de France, à l'occasion du ... Question N° : 41208 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier Question publiée au JO le : 29/10/2013 page : 11189
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