) d'obtenir le remboursement des frais d'opération de secours auprès de l'incendiaire. Cette possibilité existe depuis 1987 pour les pyromanes et auteurs d'actes de malveillance (article 2-7 du Code de
Lire la suiteniveau inférieur à un bac+2." Même si l'Agence reconnaît que "les volontaires ayant un niveau infra-bac sont sous-représentés par rapport à la part des Français avec ce niveau de formation". Le communiqué
Lire la suite, intitulée « Organisation du temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels » et comprenant un article L. 1424-7 ainsi rédigé : « Art. L. 1424-7. – La durée de travail effectif journalier ne peut pas
Lire la suiteM. Jérémy Bacchi attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur l'article 2 du décret 2001-623, modifié par le décret n°2011-184 du 15 février 2011 - art ... 'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale. À ce titre, l'article 2 du décret précité permet d'abaisser le temps de travail des agents territoriaux dont les missions
Lire la suitecours des cinq dernières décennies dans le monde, faisant plus de 2 millions de morts (91 % de ces décès sont survenus dans des pays en développement) et des dégâts s'élevant à plus de 3 080 milliards d ... 'adaptation au changement climatique (PNACC-2). Sa thématique « prévention et résilience » (14 % des actions de ce plan multithématique) recouvre la prévention des feux de forêts, l'adaptation du bâti, le
Lire la suiterésiduelles. Selon des estimations, il pourrait y en avoir entre 1 000 et 2 000 sur l'ensemble du territoire national. La liste des sites concernés a d'ailleurs été rendue publique par votre ministère voilà ... industriels sur lesquels des écoles ont été construites. À ce jour, 1 200 établissements ont été identifiés et il y en aura probablement 800 de plus d'ici à la fin de l'année. En tout, 2 000 établissements
Lire la suite». Outre les formes graves et immédiates d'infection au Sars-Cov-2, qui nécessitent des soins hospitaliers importants et occasionnent une prise en charge à 100 % via la reconnaissance d'une affection de ... 'infection au SARS-CoV-2, qui nécessitent des soins hospitaliers importants et entraînent une prise en charge à 100 % via la reconnaissance d'une affection de longue durée, ou ALD, une autre forme de covid-19
Lire la suitevente des différents artifices (types K1, K2, K3 et K4) n'est ouverte qu'aux professionnels pyrotechniques et l'utilisation est interdite à moins de 100 mètres des établissements de santé. Compte tenu ... vente libre aux personnes âgées de 12 ans révolus et les artifices des catégories 2 et 3 sont réservés aux personnes majeures. Les artifices de catégorie 4 ne peuvent être vendus qu'aux personnes
Lire la suiteun budget de SDIS en augmentation maîtrisée de 2,5 %, sa part doit augmenter de 5 %. Les moyens donnés aux départements étant de plus en plus limités, les transferts de charges de l'État non ... du 2e alinéa dudit article L. 1424-35, de l'évolution des contributions des communes et du choix et de la nature de l'indice à prendre en compte en vue de ce calcul. Dans ces conditions, les services
Lire la suitepeut aboutir ? Cette question, nos concitoyens ont eu de très longues minutes d'attente, et souvent d'angoisse, pour se la poser le 2 juin dernier. J'ai bien évidemment ici une pensée pour les familles ... M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, le 2 juin, vers seize heures trente, les services de l'État – la préfecture de police de Paris, mais aussi les préfets de plusieurs
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