sécurité civile qui rend obligatoire l'élaboration d'un plan communal de prévention des risques (PPR) par le préfet départemental après consultation des collectivités territoriales et enquête publique, dans ... territoire de sa commune. La loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, portée par le ministère de l'intérieur, a créé les plans communaux de sauvegarde (PCS). L'élaboration d'un PCS est
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Lire la suite'envergure. Or les sapeurs-pompiers s'inquiètent de la disponibilité des avions bombardiers de la sécurité civile. À titre d'illustration, dans les Bouches-du-Rhône, la flotte des bombardiers Canadair s ... de forêts. Ainsi, la préparation de la saison feux de forêts a été organisée sous la coordination de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC). Le groupement des
Lire la suiteTouache Alexia Elève-avocate - CERISC L’actualité jurisprudentielle en lien avec la sécurité civile et la pandémie de Covid-19 Présentation : Les décisions présentées ici concernent avant tout la ... expliquent que « c e dispositif inter‑fonctions publiques, par un mécanisme de monétisation des jours de repos , alimenterait un fonds permettant notamment aux personnels de santé, de sécurité et de ... propositions à cerisc@ensosp.fr . La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC). ----------
Lire la suitepersonnels de la sécurité civile. Face à ce constat, ne serait-il pas urgent de prendre des mesures concrètes telles qu'une campagne nationale de communication, à l'instar des autres forces (armées, police et
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Lire la suitedétachable du service - Action civile - Compétence administrative
Lire la suite'incendie et de secours. Il propose ainsi de clarifier les compétences en matière de sécurité civile afin que l'État remplisse ses attributions dans la définition du cadre institutionnel et la réglementation, en ... direction de la sécurité civile, avec pour ambition, de « définir le cadre institutionnel en assurant le principe d'égalité des citoyens devant le service public » dans le cadre de la loi n° 2004-811 du 13
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