-Var, on compte 15 kilomètres de cours d'eau et 7 kilomètres qui pourraient être classés en système d'endiguement. Sur le Verdon, sont repertoriés 108 kilomètres de rivière et 10 kilomètres de digues potentielles ... prévention. Le soutien du FPRNM s'établit de la manière suivante : - 20 % des dépenses éligibles réalisées sur des biens utilisés dans le cadre d'activités professionnelles dans la limite de 10 % de la valeur
Lire la suite'absence, dans le projet de loi de finances pour 2023, d'autorisations d'engagement destinées à financer les 16 Canadair promis, y compris les 10 % restant à la charge de l'État dans le cadre de la commande ... 10 ans, sont notamment suivis : - le Grampus WF-X (Italie) ; - le Seagle de Roadfout (Belgique) ; - Le FF72 porté par un ingénieur d'Airbus. Publiée dans le JO Sénat du 03/08/2023 - page 4783
Lire la suite'éco-conditionnalité des aides publiques à la forêt n'a pas été privilégiée puisque la diversification n'est pas exigée pour les plantations de moins de 10 hectares. Il lui demande également pourquoi le plan ne comporte pas ... L'objectif de renouveler 10 % des forêts françaises et de planter 1 milliard d'arbres s'inscrit dans un cap clair et ambitieux pour sécuriser et stimuler les puits de carbone forestier, mais aussi
Lire la suitea condamné la commune (…) à garantir le premier à hauteur de 10 % de la somme due. Le SDIS fait appel de la décision du TA et demande, dans la mesure où la responsabilité de la commune est démontrée, à la
Lire la suitepuissants - le 20 juillet, du 17 au 20 septembre, du 29 au 30 septembre et du 10 au 13 octobre - qui, à chaque reprise, ont été la cause de dommages très importants. La culture des risques - très présente ... particulièrement le département du Gard, ce ne sont pas moins de cinq événements climatiques très puissants, le 20 juillet, du 17 au 20 septembre, du 29 au 30 septembre, du 10 au 13 octobre et le 14 novembre dernier
Lire la suite’a été violé en appel, l’article L.1121-1 du code du travail et l’article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales garantissant la liberté d
Lire la suiteest liée, sur le fondement des articles 27 de la loi du 18 janvier 1991 et 10 de la loi du 13 décembre 1991, non au cadre d'emploi d'appartenance ou aux grades des fonctionnaires territoriaux, mais aux
Lire la suitejugement du 14 janvier 1992. Il est suivi par le Président du tribunal par une ordonnance du 10 septembre 2007. Après examen de sa requête sur le fond, le volontaire se voit toutefois débouté de sa demande
Lire la suiteministre annonçait en décembre 2020 devant la représentation nationale que 200 millions de doses de vaccin avaient été précommandées pour 67 millions d'habitants. Le 10 janvier 2021, plus de 15 000 nouveaux
Lire la suiteconnaissent depuis plusieurs années une nette tendance à la hausse - le nombre moyen de jours par agents ayant augmenté de 21 % en seulement cinq ans, entre 2014 et 2019, passant de 10 en 2014 à 12 en 2019. De
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