Approvisionnement en produits pharmaceutiques des services d'incendie et de secours de taille modeste ... M. Philippe Adnot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'intérêt qu'il y aurait, dans le cadre de dispositions réglementaires, à autoriser les services départementaux d
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Lire la suiteMme Patricia Demas attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur une préoccupation majeure des élus de sa région Sud Provence-Alpes-Côte-d ... incendie l'excluent de projets d'entretien ou de reconstitution. Le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (Giec) indique par ailleurs un accroissement des températures et des ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie publiée dans le JO Sénat du 07/06/2023
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Lire la suiteResponsabilité encourue par des SDIS suite au dysfonctionnement du système d'alerte dû à un cas de force majeure ... (SDIS) qui peut être recherchée dans le cadre du dysfonctionnement du système d'alerte suite à un cas de force majeure. De nos jours en effet, des récepteurs individuels d'appels sélectifs, appelés ... La mission prioritaire des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) est la mise en oeuvre d'une réponse efficace des secours face à un accident, un sinistre ou une calamité. Aux
Lire la suiteêtre ordonnancées ou payées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations d’engagement » (article 8 de la LOLF). Le projet de loi est élaboré
Lire la suitequalification ou de développer ses compétences dans le cadre d’un projet d’évolution professionnelle » (nouv. art. 22 quater). Il est alimenté à raison de 24 heures par an jusqu’à 120 heures, puis 12 heures par
Lire la suitecontenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression des ... la capacité des maires à intervenir dans des délais très brefs dans un cadre sécurisé pour l’autorité publique en permettant le recouvrement des frais liés à l’exécution d’office des mesures, mais ... collégiales administratives pendant l'état d'urgence sanitaire. . Un projet de loi a été déposé au Sénat en vue de ratifier une ordonnance relative à l’harmonisation et à la simplification des polices des ... particulière de chaque commune et que les formalités exigées par les circulaires du 27 mars 1984 et du 19 mai 1998 n'ont pas été respectées , que l'arrêté est entaché d'incompétence en l'absence de délégation de
Lire la suiteTouache Alexia CERISC Actualité jurisprudentielle . . DISCIPLINE . . Sanctions . Révocation . Un agent ayant le double statut (SPP et SPV) a demandé au Tribunal administratif de Dijon d'annuler l ... intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression des données vous concernant (art.34 de la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978). Si vous ne souhaitez ... Sénat : Rapport d'information Rapport d'information sur la sécurité civile Le rapport est consacré au programme 161 « Sécurité civile » lequel « finance les moyens nationaux de la sécurité civile ... 2021-42 Chères abonnées, chers abonnés, D’abord, des mesures d’ordre national et européen ont été établies pour lutter contre la propagation du virus SARS-Cov-2 et le nouveau variant. Par ailleurs ... d'âge est posée, semble-t-il. Première question : cette mesure va-t-elle être étendue à toute la population éligible au vaccin ? Vous estimez, dans le cadre de votre stratégie, que le passe sanitaire
Lire la suitecontenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression des ... -préfet de Laon - M. NGOUOTO (Alain) (NOR : INTA2101644D) Décret du 1er février 2021 portant nomination de la sous-préfète du Vigan - Mme TAMELIKECHT (Saadia) (NOR : INTA2101649D) Décret du 1er février 2021 ... 'arrêté fixant les modalités d'établissement de la convention entre les services d'incendie et de secours et les établissements de santé sièges des SAMU a été modifié. . Toute l’équipe vous souhaite une bonne ... nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, les sportifs professionnels et les sportifs de haut niveau peuvent, à nouveau, avoir accès aux salles de sport
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