Recours d'un syndicat contre la délibération du conseil d'administration du SDIS du Rhône, qui avait adopté des dispositions complémentaires relatives au régime de travail des sapeurs
Lire la suitedébat et de décision en France. L’évaluation des politiques publiques fait intervenir de multiples acteurs compétents mais insuffisamment structurés, ce qui entraîne notamment un cloisonnement dans la
Lire la suiteregardée comme insusceptible d’avoir exercé une influence sur le sens de la décision ». L’ordonnance attaquée a donc été déclarée nulle et non avenue. par Diane Poupeau pour Dalloz actualités
Lire la suitepolitiques stratégiques de l'organisation (objectifs, mode de fonctionnement...) - Fonction pour l’apprentissage des évènements produits et l'identification des facteurs de causalité afin d'éviter la
Lire la suitegarantir l’impartialité des décisions publiques : l’obligation d’abstention en cas de conflit d’intérêts. Reprenant la proposition formulée par le rapport de la commission de rénovation et de déontologie de
Lire la suiteAppel au 112, des avancées majeures à venir... Le 112 est le numéro d’urgence européen permettant d’accéder aux services d’une ambulance, d’incendie et de secours et de la
Lire la suite’auteur du recours pour excès de pouvoir qui avait été examiné par le Conseil d’État dans son arrêt du 6 décembre 2006. La cour d’appel pouvait ainsi difficilement se fonder sur cette décision pour refuser l
Lire la suiteprotection civile d'un budget solide d'au moins 1,4 milliards d'euros pour la période comprise entre 2021 à 2027. Ce budget doit être voté par les députés européens et à ce titre une proposition de décision
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, À côté des mesures sanitaires prises afin de lutter contre l’épidémie de Covid-19, il est à noter que le Conseil d’Etat vient de rendre sa décision à propos de l
Lire la suitetournée vers un partage des pratiques. Les journées seront abordées autour de deux thèmes : · La décision individuelle, sujet qui permettra aux participants d’en assurer une bonne sécurité juridique et d
Lire la suite