améliorer la connaissance des instruments de mutualisation, et surtout pour renforcer la motivation des acteurs. "
Lire la suitele Portail National des Ressources et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure ... une gestion des risques d’inondation afin de prévenir ou réduire les conséquences par le recours à une contractualisation entre l’Etat et les collectivités territoriales . Le dispositif PAPI est ... propositions de loi ont retenu notre attention : une 1° visant à exonérer de la taxe annuelle sur les émissions de dioxyde de carbone certains véhicules d'intervention ; une 2° visant à améliorer la retraite des ... la sécurité civile et de la gestion des crises de lancer une large concertation sur les nécessaires adaptations du modèle actuel de volontariat. Les messages du Gouvernement dont vous faites mention
Lire la suiteM. Hervé Gillé attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la politique et le financement de gestion du risque d'inondation. Après les ... prévues par un PAPI. Pour accompagner la montée en puissance de l'exercice de la Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI), il permettra d'apporter un soutien financier aux ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie publiée dans le JO Sénat du 09/02/2023
Lire la suiteBibliothèque des rapports publics, un oeil sur la réflexion publique ... AMENAGEMENT FLUVIAL Articulation des plans Grands fleuves avec les futurs plans de gestion des risques d'inondations - RATHOUIS Pierre, GARCIN Marie-Laure, LEBLANC Gilles, COMMANDRE
Lire la suitereprises de feu ». Concernant la responsabilité de la commune , l'article L.1424-8 du même code dispose que « Sans préjudice des dispositions de l'article L. 2216-2, le transfert des compétences de gestion ... National des Ressources et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de ... exposés aux poussières extérieures, compte tenu de la diversité des situations, l’Anses recommande en premier lieu la mesure de la plombémie pour estimer l’exposition. Par ailleurs, l’Agence préconise d ... d'élaboration du schéma départemental d'analyse et de couverture des risques (SDACR) ; - la décision du 2 janvier 2020 portant désignation des responsables de budgets opérationnels de programme et des ... dans le JO Sénat du 06/02/2020 Mme Nadia Sollogoub. Vous l'avez un peu anticipé, madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, (Sourires.) mais
Lire la suiteLes finances des collectivités locales en 2022 - OFGL ... L'observatoire des finances et de la gestion publique locale a également publiée récemment son rapport sur les finances des collectivités territoriale. Une vue
Lire la suitecompétents à ce titre pour la création, l’aménagement et la gestion des points d’eau nécessaires à l’alimentation en eau des moyens des services d’incendie et de secours. Un décret en Conseil d’Etat doit
Lire la suiteCOMMISSION NATIONALE DE RECONNAISSANCE DES ATTESTATIONS, TITRES ET DIPLOMES ET DE VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE DES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS ET VOLONTAIRES - Question N° : 10970 de M ... fonctionnaires. Il souhaite également avoir des précisions sur les missions de cet organisme et sur la possibilité de le supprimer ou de le réformer, afin d'aboutir à une plus saine gestion des deniers publics. ... La commission nationale de reconnaissance des attestations, titres et diplômes et de validation des acquis de l'expérience des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, a été créée par arrêté
Lire la suiteavec les soutiens et les concours de la DREAL PACA notamment avec la Mission Interrégionale Inondation Arc Méditerranéen, de la Direction Générale de la Sécurité civile et de la Gestion des Crises ... Journée Technique de l’Institut des Risques Majeurs (IRMa)
Lire la suiteSource: La gazette des communes ... services départementaux d’incendie et de secours (Sdis). «Si aucune déficience grave de la gestion des crises ou de la délivrance des secours n’a été relevée – et on ne peut que s’en féliciter – peut
Lire la suite