respect des normes applicables en matière de lutte contre l'incendie (notamment en termes de débit) impose souvent dans les communes rurales un renforcement des réseaux liés à la compétence assainissement ... matière de lutte contre l'incendie. Cette compétence et le pouvoir de police spéciale qui y est associé sont transférables aux EPCI. Par ailleurs, les communes ont, dans de nombreux cas, transféré à des
Lire la suiteRevalorisation de l'indemnité de feu des sapeurs pompiers professionnels ... de 28 %, conformément aux revendications de la profession. En effet, si les sapeurs-pompiers professionnels bénéficient de certaines bonifications, parfaitement légitimes au regard des contraintes de ... départementaux d'incendie et de secours à travers leurs contributions, il est effectivement nécessaire, désormais, de prendre en compte les impacts de la crise sanitaire sur ces collectivités et de veiller, dès
Lire la suiteBilan 2014 de la CNIL : les données personnelles au cœur des préoccupations des Français ... sites des communes
Lire la suiteformation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, le compte personnel de formation remplace le droit individuel à la formation depuis le 1er janvier 2015. Il permet à chaque personne, dès l ... 'un million de titulaires de compte par an. Les droits CPF reposent sur cette contribution pour couvrir les demandes des bénéficiaires s'inscrivant dans une démarche individuelle de formation et, à ce titre, ne
Lire la suitea autorisé une société à exploiter onze éoliennes et trois postes de livraison sur le territoire des communes de Champlay, Guerchy et Neuilly. Par un jugement du 25 avril 2017, le tribunal administratif
Lire la suitePanne des appels d'urgence : quels enseignements ? ... secours. De telles pannes auraient des conséquences dramatiques, sans aucune commune mesure avec la panne des numéros d'appels d'urgence connue le 2 juin dernier. La mission appelle donc à un effort
Lire la suiteDe l'avenir des CRS-MNS sur les plages françaises ... un domaine relevant de la responsabilité des communes. Elle insiste également sur le fait que la surveillance des baignades ne fait pas partie des missions premières des CRS. Les maires des communes ... aquatique. Ces missions sont d'ailleurs principalement dévolues à des sauveteurs civils recrutés sous contrat par les communes, aux sauveteurs des sociétés de secours en mer ou encore à des agents des
Lire la suiteFinancement de la revalorisation de la prime de feu des sapeurs-pompiers ... M. Jean-Louis Thiériot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la revalorisation de de la prime de feu des sapeurs-pompiers de 19 % à 25 %. Il se félicite de cette avancée concrète ... conflit social qui durait depuis de longs mois, mais il l'a encore fait en respectant les prérogatives des CASDIS, en associant étroitement aux discussions les représentants des départements, des communes
Lire la suiteun arrêté du 6 mai 2000, et ne peuvent en aucune façon atteindre cet objectif de 6 %. Alors que le code du travail a prévu, pour le secteur privé, des minorations de contribution pour les catégories d
Lire la suitesociété a contesté l’ordonnance du juge des libertés et de la détention (JLD) qui a accueilli la demande d’un garde-champêtre et du maire de la commune de Cheval Blanc d’ordonner « l'autorisation [de
Lire la suite