Multiplication des catastrophes naturelles depuis 50 ans ... M. Éric Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le rapport de l'organisation des Nations unies (ONU) concernant la multiplication des catastrophes naturelles ... modélisations analysées par le GIEC ne les suggèrent pas pour l'avenir. À ce jour, 12 148 communes sont couvertes par des plans de prévention des risques naturels approuvés, ce qui permet de limiter l
Lire la suiteApplication des dispositions relatives à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations ... M. François Commeinhes attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'application des dispositions relatives à la gestion des milieux aquatiques ... et d'affirmation des métropoles, est attribuée aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. S'agissant d'une compétence exclusive du bloc communal
Lire la suiteM. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur la communication de la Commission européenne intitulée: « Une approche communautaire de la ... participant), susceptibles d'intervenir sur un théâtre avec un préavis extrêmement rapproché. En outre, la FIRE entend développer des actions de formation communes, une mutualisation des moyens et une culture
Lire la suiteMme Céline Brulin attire l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur la pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs (MNS). Depuis plusieurs étés, les communes ... Le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques (MSJOP) considère la pénurie de maitres-nageurs comme étant un sujet majeur de sécurité publique. La baisse du nombre de ... Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques publiée dans le JO Sénat du 29/09/2022
Lire la suite-pompiers volontaires un cadre juridique protecteur et apporte des assouplissements, notamment à travers des mesures incitatives en faveur des communes et des établissements publics de coopération intercommunale, un ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Lire la suiteEntretien des parcelles agricoles et risque d'incendie ... au débroussaillement de leurs parcelles, laissant des friches entières aux risques d'incendie. Dans les départements méditerranéens sujets aux incendies ravageurs, les communes se trouvent bien ... que le maire assure le contrôle de l'exécution des OLD et l'article L. 134-9 indique que si les intéressés n'exécutent pas les travaux prescrits, la commune y pourvoit d'office après mise en demeure du
Lire la suiten° 602 du 9 juillet 2001. Cet article précise les modalités du débroussaillement obligatoire dans les communes où se trouvent des bois classés en application de l'article L. 321-1 ou inclus dans les ... L'article L. 322-3 du code forestier précise les modalités du débroussaillement obligatoire et de son maintien en l'état débroussaillé, dans les communes où se trouvent des bois classés en
Lire la suiteTaux de nomination des femmes dirigeantes dans la fonction publique territoriale ... Mme Sylviane Noël attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le taux de nomination des femmes dirigeantes dans la ... La question de la place des femmes dans la fonction publique est une priorité de la ministre de la transformation et de la fonction publiques, sous l'impulsion du Président de la République, alors
Lire la suiteM. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'incidence du retrait de la prime feu sur les retraites des sapeurs ... d'incendie et de secours. L'article 17 de la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990, relatif à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du code des communes indique ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 23/02/2010 page :
Lire la suitePlan de relance pour les communes propriétaires de forêts après le 31 décembre 2022 ... communes propriétaires de forêts après le 31 décembre 2022 ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'il lui indique les ... renouvellement forestier à destination des propriétaires forestiers publics (dont les communes forestières) et privés. Ainsi, la mesure d'aide en faveur du renouvellement forestier s'est poursuivie en 2022 dans le
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