Utilisation de drones dans la lutte contre les incendies ... M. Laurent Burgoa attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les moyens mis en place dans la lutte contre les feux de forêt. En effet, faute de cadre légal, une ... 24 janvier 2022 précitée, le Conseil constitutionnel a déclaré contraires à la Constitution ces dispositions du projet de loi qui n'opéraient pas, selon lui, de conciliation équilibrée entre les ... Question de M. Laurent Burgoa (Gard - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 21/07/2022 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat 18/05/2023
Lire la suiteMme Marie Tamarelle-Verhaeghe attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés auxquelles sont confrontés les sapeurs-pompiers. D'après la Direction générale de la sécurité ... , de représentants des présidents de conseils d'administration de services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), de représentants des maires, de représentants de la fédération nationale des ... Réponse du ministère de l'intérieur publiée dans le JO Assemblée nationale du 05/11/2019
Lire la suiteaux multiples dimensions repose sur le Livre Blanc sur l’avenir de la fonction publique, proposé par le conseiller d’Etat Jean-Ludovic Silicani. Lagazette.fr vous propose un dossier complet sur la ... Quelle réforme de la fonction publique
Lire la suiteMissions d'intérêt général de l'État sur la prévention des risques naturels ... conseil auprès des collectivités territoriales. Face aux défis auxquels la société doit faire face et dans un contexte de changements climatiques, ces missions auprès des élus et des populations sont ... Question écrite n° 19467 de M. Loïc Hervé (Haute-Savoie - UDI-UC) publiée dans le JO Sénat du 24/12/2015 - page 3534
Lire la suite"Dans un récent arrêt, le Conseil d'État se prononce pour la première fois sur le droit de retrait des agents publics et donne d'utiles précisions sur les conditions d'exercice de ce droit. La ... Droit de retrait, une avancée nouvelle
Lire la suiteM. Kléber Mesquida attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur la délicate situation financière du comité départemental de spéléologie de l'Hérault et de toute la ... conseillers techniques et sportifs qui exercent leur mission auprès de la FFS. Ce taux de soutien est bien supérieur au taux de soutien médian de l'ensemble des fédérations non olympiques, qui est de 11,38 %. L ... Question N° : 73188 de M. Kléber Mesquida ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Hérault ) publiée au JO le : 02/03/2010 page : 2303 ... Réponse de la secrétaire d'État chargée des sports publiée au JO le : 11/05/2010 page : 5386
Lire la suiteM. Bernard Piras attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les aspects juridiques de la mise en place d'un défibrillateur dans un ... la mise à disposition de tels appareils, il convient de conseiller vivement aux communes disposant des moyens financiers nécessaires de s'équiper de ceux-ci. En effet, leur installation est susceptible ... Question écrite n° 06217 de M. Bernard Piras (Drôme - SOC) - publiée dans le JO Sénat du 13/11/2008 - page 2260 ... Réponse du Ministère de la santé et des sports - publiée dans le JO Sénat du 24/09/2009 - page 2259
Lire la suiteMise en péril du modèle de sécurité civile français basé sur le volontariat ... Mme Isabelle Valentin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la pérennité du modèle français de sécurité civile basé sur le volontariat. Un récent arrêt du Conseil d'État du 19 ... la diversité dans chaque service d'incendie et de secours (SIS) ou encore la parité de leurs conseils d'administration afin de promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes ; - la mise en œuvre ... Question n° 26371 de Mme Isabelle Valentin (Les Républicains - Haute-Loire) publiée dans le JO Assemblée nationale du 04/02/2020 ... Réponse du ministère de l'intérieur publiée dans le JO Assemblée nationale du 09/06/2020
Lire la suiteConditions et application de dérogations à la vaccination contre la covid-19 ... conseil scientifique, afin d'éviter que ces personnes soient bloquées face à l'absence de « passe sanitaire », un médecin pourra leur délivrer une attestation de contre-indication médicale pouvant être ... 'attention du médecin conseil ». L'assurance maladie pourra ensuite éditer le passe sanitaire du patient selon la procédure en vigueur actuellement. Il est également demandé au CRMR/CCMR de faire un retour d ... Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 17/02/2022
Lire la suiteMme Marie-Lou Marcel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les inquiétudes de la Compagnie d'incendie grandement armée pour la ... développement des mesures de mutualisation des achats, ainsi que la mutualisation des fonctions supports avec les services des conseils généraux ou d'autres services publics. ... Question N° : 73141 de Mme Marie-Lou Marcel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Aveyron ) 02/03/2010 page : 2278 ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 21/09/2010 page : 10379
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