’elles ne participent pas au financement des services d’incendie et de secours »[15]. Fort de ce constat, ce rapport a préconisé la modification de l’article L. 1424-42 du Code général des collectivités
Lire la suitedépartemental d'incendie et de secours (SDIS) d'Ille-et-Vilaine a été concluante. Ce système de clé électronique a permis aux équipes de secours sur une période donnée, d'intervenir plus rapidement et ... gardiennage. L'article GH A 6 de l'arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique
Lire la suiteconstituent un patrimoine unique qui doit être régulièrement défendu contre les incendies ravageurs, comme nous l'avons une fois de plus constaté lors des sinistres qui ont frappé la Corse et les Bouches
Lire la suiteM. François Rochebloine appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les difficultés que peuvent rencontrer certains centres d'incendie
Lire la suite-pompiers qui confient la responsabilité de la prise en charge « des secours d'urgence et de l'évacuation des victimes » aux services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). La désertification médicale
Lire la suite-11 du nouveau Code forestier. La prévention des incendies de forêt reste certes une impérieuse priorité. Il est donc tout à fait normal que le propriétaire d'une construction procède sur son propre ... Des obligations de débroussaillement et de maintien en état débroussaillé dans certaines conditions des terrains, bois et forêts exposés au risque d'incendie de forêt sont instaurées par le code
Lire la suiteM. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours. La ... En application de l'article L. 1424-1, 1er alinéa, du code général des collectivités territoriales (CGCT), le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) peut passer non seulement avec le
Lire la suiteM. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours. La ... S'agissant de la proposition formulée par la mission d'évaluation et de contrôle des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), visant à favoriser toute forme de mutualisation entre
Lire la suiteMalherbe. Toutefois, je souhaite évoquer un autre sujet d'inquiétude, à savoir la prévention des risques d'incendie. Monsieur le ministre d'État, récemment, le sud-est de la France et la Corse ont fait ... semaine dernière, je me suis rendu en Corse, où, près d'Olmeta, quelque 1 300 hectares de forêt ont brûlé. Le lendemain, M. le Premier ministre et moi-même sommes allés à Bormes-les-Mimosas, où l'incendie
Lire la suiteMalherbe. Toutefois, je souhaite évoquer un autre sujet d'inquiétude, à savoir la prévention des risques d'incendie. Monsieur le ministre d'État, récemment, le sud-est de la France et la Corse ont fait ... semaine dernière, je me suis rendu en Corse, où, près d'Olmeta, quelque 1 300 hectares de forêt ont brûlé. Le lendemain, M. le Premier ministre et moi-même sommes allés à Bormes-les-Mimosas, où l'incendie
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