soient pas détournées de la finalité civile déclarée par les États membres. Le CTE assure, en tant qu'appui technique du SGAE (secrétariat général aux affaires européennes), la coordination technique pour
Lire la suitecodes). Ainsi, les dispositions codifiées devaient être celles en vigueur au moment de la publication de l'ordonnance, sous réserve des modifications nécessaires : « pour assurer le respect de la
Lire la suiteles déplacements et d'assurer la continuité de ces établissements et instances. Rapport d'information Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des ... 'euros pour les collectivités territoriales, est pour moitié assuré par la suppression de la part-employeur de la surcotisation à la CNRACL, décidé dans le cadre du projet de loi de finances de la sécurité
Lire la suite://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000033758909 ========== . Une troisième et dernière partie a trait à des dispositions diverses parmi lesquelles la taxe spéciale sur les conventions d'assurance afférente aux véhicules terrestres à moteur
Lire la suitepréjudice, indépendamment de leurs conditions de rémunération ou d'hébergement ». Le règlement du SDIS prévoyait que les SPP, logés par nécessité absolue du service, devaient « assurer l'équivalent de 20
Lire la suitede démonstration probante de ce que l'administration aurait méconnu les obligations qu'elle a d'assurer la santé et la sécurité de ses agents, en ne prenant pas les mesures nécessaires pour prendre en
Lire la suite’étranger, et en mettant en œuvre le maximum de moyens pour assurer un approvisionnement régulier et équitable au profit des établissements de santé, permettant un usage, dans la mesure du possible, plus large
Lire la suitedomaine privé de la commune. S’inscrivant dans cette logique, l’arrêt de la CAA de Toulouse estime que « lorsqu'une personne publique gère son domaine forestier à seule fin d'en assurer l'entretien, elle
Lire la suite'article L1424-12 du CGCT en assurant la maîtrise d'ouvrage de son plan pluriannuel immobilier. Un tiers du financement est pris en charge par le SDIS et un autre tiers par le Conseil général. Le dernier
Lire la suitesite unique et ne nécessitant pas de renfort important, le commandement est assuré par le chef de caravane ; dans l'hypothèse d'une "opération complexe", nécessitant une coordination par structure de
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