M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur la déception des sapeurs-pompiers à la suite de la publication du décret du 18 novembre 2017 portant ... , la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers ou la médaille de la sécurité intérieure. Depuis le 1er janvier 2017, le ministère de l'intérieur a ainsi attribué aux forces de sécurité civile plus de 1 500 ... Question écrite n° 03754 de M. Jean-Raymond Hugonet (Essonne - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 15/03/2018 - page 1162 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 26/04/2018 - page 2075
Lire la suiteRedéploiement de l'hélicoptère de la sécurité civile Dragon 62 ... M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la question du redéploiement de l'hélicoptère de la sécurité civile Dragon 62. En effet, il est prévu que cet ... Question écrite n° 10616 de M. Jean-Claude Leroy publiée dans le JO Sénat du 27/02/2014 - page 516 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
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Lire la suiteCONSEIL NATIONAL DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES - Question N° : 10977 de M. Michel Zumkeller ... tant en matière de fonctionnement, que de mises à disposition de fonctionnaires. Il souhaite également avoir des précisions sur les missions de cet organisme et sur la possibilité de le supprimer ou de ... dernieers. Il constitue également la structure de coordination nationale des conseils départementaux de sécurité civile pour la promotion du volontariat. Il a pour but, par ses missions et sa composition, d ... Question publiée au JO le : 20/11/2012 ... Réponse publiée au JO le : 22/01/2013
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Lire la suiteAllocation de vétérance des SPV ... décisions locales. La loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 (n° 2004-811) a apporté de nouvelles modifications. Elle instaure une prestation de fidélisation et de reconnaissance pour les ... À l'allocation de fidélité instituée par le décret n° 2005-405 du 29 avril 2005 s'est substituée la prestation de fidélisation et de reconnaissance. Avantageuse pour les vétérans, cette évolution ... Question N° : 94168 de M. Jean-Louis Gagnaire ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Loire ) publiée au JO le : 23/11/2010 page : 12618 ... Réponse publiée au JO le : 18/01/2011 page : 541
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Lire la suiteAmbition française pour le service civique ... 'un travail collectif favorable à la mutualisation des compétences et garant d'une continuité de la mission. Le service civique favorise le renforcement de cohésion sociale et territoriale. Il permet de ... réserve de la Gendarmerie nationale, la réserve civile de la Police nationale, le corps européen de solidarité, les différentes formes de volontariat à l'international, et notamment le volontariat de ... Question n° 01645 de M. Daniel Gremillet (Vosges - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 21/07/2022 ... Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée dans le JO Sénat du 22/12/2022
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