Mme Christine Herzog attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la situation des agents de la fonction publique ... jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (notamment, arrêt C-350/06 et C-520/06 du 20 janvier 2009) et la jurisprudence administrative (notamment, décisions du Conseil d'État du 26 avril 2017, n ... Question n° 27028 de Mme Christine Herzog (Moselle - UC-R) publiée dans le JO Sénat du 03/03/2022 ... Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 14/04/2022
Lire la suitedispositifs pour remédier à la situation." Par Maïlys Gourier, Directrice adjointe Délégation Jeux olympiques et paraolympiques au Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis et Anne-Laure Pinneau ... Article de revue juridique
Lire la suite"Information et protection des personnes, accompagnement et conseil, anticipation et innovation, contrôles et sanctions : la CNIL présente son bilan 2023, l’année des 5 ans de mise en œuvre du RGPD ... Rapport annuel de la CNIL
Lire la suiteLe Conseil d’État a rejeté les recours contre le décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection des populations contre les risques liés à l’amiante. Mais il admet l’invocabilité en la ... La Charte de l’environnement et la protection contre les risques liés à l’amiante
Lire la suiteL'avant-projet de loi, dont l'AFP a obtenu copie jeudi 3 décembre, inscrit l'état d'urgence et la déchéance de nationalité dans la Constitution. Le Conseil d’État a été saisi pour avis 1er décembre ... Le gouvernement veut inscrire l'état d'urgence et la déchéance de nationalité dans la Constitution
Lire la suiteRéforme de la filière SP, concours des officiers ... M. Patrice Verchère appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la réforme de la filière sapeur-pompier. En effet, les textes, publiés au Journal officiel du 21 avril 2012, prévoient la ... concertations habituelles et règlementaires ont eu lieu et les textes ont été validés par la Conférence nationale des services d'incendie et de secours et le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ... Question N° : 1746 de M. Patrice Verchère ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône )
Lire la suiteMme Aude Luquet alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les manques de données quant à la possible présence d'amiante dans certaines écoles. En effet, pour exemple, sur ... thèmes : le suivi de l'état bâtimentaire des établissements, la prévention des risques et la capacité de conseil auprès des collectivités maîtres d'ouvrage, notamment dans le cadre des réflexions autour de ... Question N° 21349 de Mme Aude Luquet (Mouvement Démocrate et apparentés - Seine-et-Marne) publiée dans le JO Assemblée nationale du 09/07/2019 ... Réponse du ministère de l’Education nationale et de la jeunesse publiée dans le JO Assemblée nationale du 03/09/2019
Lire la suiteMme Colette Giudicelli attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la charte Marianne. Lancée en janvier 2005, cette charte est une charte d ... de l'action engagée par le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. C'est la raison pour laquelle, dès le premier conseil de modernisation des politiques publiques, le ... Question écrite n° 08360 de Mme Colette Giudicelli (Alpes-Maritimes - UMP) publiée dans le JO Sénat du 16/04/2009 - page 929 ... Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État publiée dans le JO Sénat du 29/10/2009 - page 2520
Lire la suiteM. Roland Courteau demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales si, compte tenu des difficultés rencontrées au niveau du recrutement des sapeurs ... sapeurs-pompiers n'est pas l'État lui-même mais la collectivité locale, et le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours a la possibilité de passer outre cet ... Question écrite n° 12592 de M. Roland Courteau (Aude - SOC) - publiée dans le JO Sénat du 18/03/2010 - page 656 ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales - publiée dans le JO Sénat du 20/05/2010 - page 1290
Lire la suiteM. Jean-Marie Rolland attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la législation relative aux sapeurs-pompiers et plus précisément sur ... et le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours a la possibilité de passer outre cet avis médical négatif, sous réserve d'accepter d'en assumer toutes les ... Question N° : 70988 de M. Jean-Marie Rolland ( Union pour un Mouvement Populaire - Yonne ) publiée au JO le : 09/02/2010 page : 1287 ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 25/05/2010 page : 5836
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