loi pénale : 1° sur la nécessité de l’absence de consentement de la victime pour caractériser l’infraction ; 2° sur l’impossibilité pour une personne morale de se constituer partie civile, faute d
Lire la suite’au moins un mètre entre deux personnes ». L’instruction a mis en lumière que la commune de Levallois-Perret « détient avec plus de 26 000 habitants/km2, le record européen de densité ». Le juge des référés
Lire la suite'examiner la constitutionnalité de la loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, et notamment de ses articles 1er, 2, 5 et 10. S
Lire la suite'incendie de l'usine Lubrizol de Rouen. Le rapport de la commission d'enquête sénatoriale, que l'auteure de la question avait suscitée (question d'actualité au Gouvernement du 2 octobre 2019 – proposition de
Lire la suite'insuffisance cardiaque n'est pas traitée, elle entraîne la mort dans 50 % des cas. On estime que 1 % à 2 % de la population française est concernée, soit 1,4 million de personnes. À titre de comparaison, c'est autant que
Lire la suitecadre d'emploi de sapeurs-pompiers professionnels non-officiers de catégorie C, au sens des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code général de la fonction publique aux spécificités statutaires et
Lire la suite'autorisation dernièrement déposées ont été rejetées par ces services, au motif que la défense extérieure contre l'incendie des zones concernées n'était pas suffisamment assurée, en vertu des dispositions de l'article R. 111-2
Lire la suite, ce jour-là, le réacteur n° 2 de la centrale s'est arrêté automatiquement, à la suite d'un début d'incendie, provoqué par la fuite d'un joint. Il s'en suivit un dégagement de fumée et une fuite d
Lire la suitea connu, ces derniers jours, un développement inquiétant puisque 1,5 million de personnes seraient ou auraient été atteintes au Brésil, 20 000 en Colombie et 2 300 en Martinique. Elle indique que le virus
Lire la suite2016, quelque 2 280 plaintes ont été déposées en France, soit une hausse de 17,6 % par rapport à 2015. Ce chiffre est éloquent ! L'exercice de leur métier est de plus en plus difficile. Les situations
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