loi pénale : 1° sur la nécessité de l’absence de consentement de la victime pour caractériser l’infraction ; 2° sur l’impossibilité pour une personne morale de se constituer partie civile, faute d
Lire la suite’au moins un mètre entre deux personnes ». L’instruction a mis en lumière que la commune de Levallois-Perret « détient avec plus de 26 000 habitants/km2, le record européen de densité ». Le juge des référés
Lire la suite'examiner la constitutionnalité de la loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, et notamment de ses articles 1er, 2, 5 et 10. S
Lire la suitecadre d'emploi de sapeurs-pompiers professionnels non-officiers de catégorie C, au sens des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code général de la fonction publique aux spécificités statutaires et
Lire la suite-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire. En application de cette loi, les pompiers qui n'ont pas satisfait à leur obligation vaccinale contre le SARS COV-2, sont suspendus depuis
Lire la suitedes lois du Sénat le 21 septembre 2022, si l'organisation des JO accélère de manière nette son déploiement, c'est bel et bien la catastrophe de la tempête Alex dans les Alpes-Maritimes du 2 octobre 2020
Lire la suite'incendie de l'usine Lubrizol de Rouen. Le rapport de la commission d'enquête sénatoriale, que l'auteure de la question avait suscitée (question d'actualité au Gouvernement du 2 octobre 2019 – proposition de
Lire la suite'insuffisance cardiaque n'est pas traitée, elle entraîne la mort dans 50 % des cas. On estime que 1 % à 2 % de la population française est concernée, soit 1,4 million de personnes. À titre de comparaison, c'est autant que
Lire la suiteest porteuse d'une riche valeur patrimoniale. À l'heure du Grenelle 2, il est fondamental de soutenir une activité qui tente de mieux faire connaître, et par conséquent de protéger, les cavités
Lire la suitequatre départements) et 80 % sur la base d'un cofinancement. La saisine de la commission nationale du débat public, prévue au 2ème semestre 2011, implique que soit présenté un plan de financement
Lire la suite