des articles L 1424-2 et L 1424-42 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Les missions définies à l’article L 1424-2 du CGCT relèvent de la prévention et l'évaluation des risques de
Lire la suitede fonctionnement à un maximum de 1,2 % par an empêche les département ayant fait le choix d'une telle contractualisation de financer les SDIS à la hauteur des besoins. Il conviendrait dans cette
Lire la suite'intérieur il y a eu, pour l'année 2017, 2 813 agressions de sapeurs pompiers déclarées, soit 23 % de plus qu'en 2016. Depuis le 1er janvier 2019, les statistiques de la direction générale de la sécurité civile
Lire la suiteannoncez la mobilisation de 2 milliards d'euros pour faire face à cette urgence sanitaire, mais il ne s'agit en réalité que d'un dégel de crédits. C'est proprement insuffisant, et même insultant pour les
Lire la suite'incendie de l'usine Lubrizol de Rouen. Le rapport de la commission d'enquête sénatoriale, que l'auteure de la question avait suscitée (question d'actualité au Gouvernement du 2 octobre 2019 – proposition de
Lire la suite'insuffisance cardiaque n'est pas traitée, elle entraîne la mort dans 50 % des cas. On estime que 1 % à 2 % de la population française est concernée, soit 1,4 million de personnes. À titre de comparaison, c'est autant que
Lire la suite'indemnisation prévus par la circulaire n° 84-90 du 27 mars 1984 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles. Cette circulaire reprend l'article L. 125-2 du code des assurances. Elle prévoit que
Lire la suite'autorisation dernièrement déposées ont été rejetées par ces services, au motif que la défense extérieure contre l'incendie des zones concernées n'était pas suffisamment assurée, en vertu des dispositions de l'article R. 111-2
Lire la suite, ce jour-là, le réacteur n° 2 de la centrale s'est arrêté automatiquement, à la suite d'un début d'incendie, provoqué par la fuite d'un joint. Il s'en suivit un dégagement de fumée et une fuite d
Lire la suitecadre d'emploi de sapeurs-pompiers professionnels non-officiers de catégorie C, au sens des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code général de la fonction publique aux spécificités statutaires et
Lire la suite