sera examinée dans le cadre de la réforme du mode de financement des structures des urgences et des SMUR, au sein du pacte de refondation des urgences (mesure n° 10). Les principes de cette réforme ont
Lire la suitesera examinée dans le cadre de la réforme du mode de financement des structures des urgences et des SMUR, au sein du pacte de refondation des urgences (mesure n° 10). Les principes de cette réforme ont
Lire la suite'un vice de construction, les procédures de la police administrative spéciale de lutte contre l'habitat indigne doivent être mises en œuvre (CE, 10 octobre 2005, n° 259205, Cne de Badinières). A noter que si
Lire la suiteRépublique visant à renouveler 10 % de la forêt française et planter un milliard d'arbres d'ici à 2032 pour sécuriser les services économiques, écologiques, climatiques et sociétaux rendus par les forêts
Lire la suite'accumulateurs électriques sont classés au titre de la rubrique 2925. Ils sont soumis à déclaration au-delà d'une puissance de 600 kW. Un AMPG relatif au ateliers de charge de plus de 10 véhicules de transport en commun a été
Lire la suitecomplet de la flotte de Canadair, la création d'une 4ème unité d'intervention et d'instruction de sécurité civile, le doublement des colonnes de renforts dès 2023 et la location de 10 hélicoptères
Lire la suitepiscine tous types confondus, 108 (12 %) en plan d'eau, 97 (10 %) en cours d'eau et 32 (3 %) dans d'autres lieux (baignoires, bassins...). Parmi les 178 noyades en piscine, 104 (58 %) ont eu lieu en piscine
Lire la suitecontexte météorologique exceptionnel, marqué par des températures record (plus de 43 °C) et une hygrométrie très basse (10 %). des moyens importants ont été déployés par l'État, en renfort des moyens locaux
Lire la suitel'exclusion de celles qui sont attachées à l'exercice des fonctions ou qui ont le caractère de remboursement des frais. Le Conseil d'État a jugé dans sa décision n° 221334 du 10 janvier 2003, que rien
Lire la suiteCompte tenu de la décision Perez du Conseil d'État du 10 février 2010, le seuil de dispense de procédure contenu à l'article 28 du code des marchés publics a été rétabli à 4 000 €. Toutefois, afin
Lire la suite