Mme Nathalie Goulet interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la possibilité de développer en France, dans le cadre de la lutte contre la COVID-19, d'autres vaccins tels que ceux ... rapidement afin d'être protégée de façon optimale, en primovaccination et en rappel. A partir de la revue actualisée des connaissances sur l'efficacité des différents vaccins et des différents schémas de ... Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 17/02/2022 - page 936
Lire la suitedes exigences en matière de formation de la PCR en fonction du risque inhérent à l’activité et à consolider les connaissances pratiques des PCR. Ainsi, à l’horizon 2011, des aménagements réglementaires ... Nucléaire : réforme des fonctions et de la formation des personnes compétentes en radioprotection
Lire la suite14 mars 2017, une personne étrangère au service au sein des locaux (de son) centre d'incendie et de secours (...) non ouvert au public, sans information ni demande d'accord préalable, alors que le plan ... Touache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... -et-Garonne - M. ROBERTI (Vincent). NOR : IOMA2304327D Liste des spécialités pharmaceutiques Les derniers arrêtés modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers ... ’Intérieur avait introduit, lors de son discours à Vannes le 21 septembre 2019, l’idée des pactes capacitaires. La loi « Matras » lui a consacré une portée juridique puisqu’elle permet à l'Etat, les collectivités ... Sécurité civile dans l'accomplissement de leurs missions. En premier lieu, il est utile de rappeler que l'Etat est largement engagé dans la sécurité civile et dans la gestion des crises, tant par les moyens
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Lire la suiteSécurité des établissements d'enseignement ... 'accessibilité des établissements d'enseignement. Parmi les différentes propositions du rapport, il lui demande de lui indiquer la suite qu'il entend réserver à celle visant à sensibiliser les établissements d ... 'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative entend promouvoir une meilleure connaissance des risques majeurs au sein des établissements d'enseignement privés
Lire la suiteManque de moyens des sapeurs-pompiers ... profession, notamment par la baisse des dotations de l'État aux collectivités locales de ces dernières années. De plus, les crédits destinés au lancement du système de gestion opérationnelle (SGO) unifié
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Lire la suitegestion des fonds européens et, à titre expérimental, la politique de l'emploi. Pour leur part, les départements sont confirmés dans leur rôle de garant des solidarités territoriales et sociales, et le ... Organisation et évolution des collectivités territoriales
Lire la suitedu 13 novembre 2020 - Loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire) . . . FINANCEMENT DES SMUR . . Une caisse primaire
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