"Le changement d'affectation d'une fonctionnaire travaillant au sein d'une commune comme agente territoriale spécialisée des écoles maternelles (Atsem), qui a pour effet une perte de responsabilités
Lire la suitePublié le 1er décembre 2011, le dernier rapport de la Cour des comptes cible la gestion financière des SDIS et relève de nombreux gisements d'économies ... effets de la loi du 3 mai 1996 peuvent être mesurés à partir de 2002, les transferts des communes aux SDIS s’étant achevés en 2001. Elle a aussi été conçue de manière plus large afin d’appréhender les ... LES FINANCES DES SDIS PASSEES AU CRIBLE DE LA COUR DES COMPTES
Lire la suiteM. Alain Milon. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. Les conditions météorologiques désastreuses des ... évoqué un sujet important, celui des travaux, que je relie à la question des assurances. La meilleure garantie pour continuer à être couverts par les assurances est que les communes adoptent des plans de ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration publiée dans le JO Sénat du 11/11/2011
Lire la suitel'invasion du frelon asiatique. Les communes qui luttent actuellement contre le vespa velutina doivent faire face à des coûts élevés et souhaitent une rapide prise en charge par l'État. Aussi, il ... . Sur le plan réglementaire, des textes ont été adoptés pour permettre aux acteurs d'intervenir sur le terrain. Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a signé, le 26 décembre
Lire la suiteConséquences des intempéries ... l'exige, sont mobilisés. (Applaudissements sur tous les bancs.) Ces dernières heures, des intempéries ont de nouveau touché le pays tout entier, provoquant de nombreux dégâts. Des communes entières
Lire la suiteMobilisation des sapeurs-pompiers ... M. Adrien Quatennens alerte M. le ministre de l'intérieur sur la situation des sapeurs-pompiers. Depuis plus de quatre mois les sapeurs-pompiers ont entamé une grève générale afin de mettre en ... , communes et établissements publics de coopération intercommunale) et déclinera dans les textes réglementaires nécessaires les éléments issus des négociations en cours.
Lire la suiteCE 7 juin 2010, Commune de Mantes-la-Jolie, req. n° 313638 ... municipal. Une partie des lots a été emportée par la société ETIS qui a, par la suite, été placée en redressement judiciaire. Les travaux ont dû être achevés par les services communaux. La commune a dès lors
Lire la suitepréfets ont identifié les communes pour lesquelles un plan de prévention des risques (PPR) littoral doit être établi en priorité, dans un délai de trois ans. De manière générale dans chaque région concernée
Lire la suite'enseignement ». Ainsi, des responsables de structures scolaires, animateurs titulaires relevant de la catégorie B de la fonction publique territoriale, peuvent-ils prétendre, dans une commune de plus de 10 000 habitants ... L'attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI), pour les agents territoriaux, résulte du respect des conditions légales et réglementaires : ne sont éligibles que les agents remplissant l
Lire la suitedes services de distribution d'eau et celles des services d'incendie et de secours. Enfin, elles impactent très directement les collectivités territoriales (communes et établissements publics de ... Catalogue de dispositions visant à limiter les ouvertures intempestives des points d'eau incendie durant les vagues de chaleur
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