création d'une commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale Source : assemblee-nationale.fr Proposition de résolution n° 3090 appelant à faire de la France l ... Risques de l'état d'urgence sanitaire sur les libertés publiques Question n° 28342 de M. Bastien Lachaud (La France insoumise - Seine-Saint-Denis) publiée dans le JO Assemblée nationale du 14
Lire la suitepermis de construire sont donc soumis à des normes de plus en plus strictes qui tiennent tant à préserver la salubrité ou la sécurité publique que le respect de l'environnement. Nombre sont les permis de
Lire la suiteconcurrence entre deux politiques publiques ? Olivier Renaudie, professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne 10h30 : Les missions santé-environnement des Agences régionales de santé, Maxence Cormier
Lire la suited’activités « à la suite de blessures reçues ou de maladie contractée en service commandé ». Sur ce fondement, elle va en déduire, comme en première instance, à l’obligation pour le SDIS de faire
Lire la suited'eau ; - 3 avions de reconnaissance et de coordination et 28 hélicoptères de secours et de commandement. Le ministère de la défense, en application du protocole « Héphaïstos », consacrera également
Lire la suite’intéressée. Il relève qu’elle « encadrait trois agents, disposait d’une délégation de signature, notamment à l’effet de signer des marchés et bons de commande, et occupait dans l’organigramme du conseil régional
Lire la suitenombre) et, enfin, principe de cohérence commandant d’éviter les réformes au coup par coup s’intégrant mal à l’économie générale du droit de l’environnement. C’est en mettant en œuvre ces principes que
Lire la suiteChers abonnés, chères abonnées, De nombreux arrêtés et décrets sont entrés en vigueur et concernent majoritairement la sécurité civile mais aussi la fonction publique. Un nouveau décret d
Lire la suitecovid-19 (NOR: SSAX2009285R) ; - Ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’État et la fonction
Lire la suite'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique NOR : SSAS2212190A Arrêté du 7 mars 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des
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