2022 par la Première Ministre et effectif depuis janvier 2023, le fonds vert a mis les élus locaux en ébullition. Doté de 2 milliards d'euros de crédits, il est destiné à financer des projets présentés ... -Baptiste Blanc. Madame la ministre, depuis quelques mois, le fonds vert crée une attente très forte chez les élus locaux. Doté de 2 milliards d'euros de crédits, il est destiné à financer des projets présentés
Lire la suitedes articles L 1424-2 et L 1424-42 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Les missions définies à l’article L 1424-2 du CGCT relèvent de la prévention et l'évaluation des risques de
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Lire la suiteheures. Dès lors qu’elle dépendait du régime de gardes de 24 heures, le seuil annuel était élevé à 2 240 heures annuels par délibération du CASIS, quand bien même ce régime a été déclaré illégal
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Lire la suiteconnaissances sur la décontamination des personnes exposées à un toxique chimique, Capitaine Guillaume TURCI du SDIS du Haut-Rhin. ♦ PRIX MASTER 2 RISQUES ET ENVIRONNEMENT, SPÉCIALITÉ RISQUES DE SÉCURITÉ
Lire la suitel'article L 2213-25 s'applique aux terrains non bâtis. Cependant, déjà interrogé sur la finalisation du décret d'application de l'article 94 de la loi n° 95-101 du 2 février 1995, codifié à l
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Lire la suiteirréversibles que causent les tenues de rave-parties en plaine de la Crau. Lors de la dernière, qui s'est tenue du 29 avril au 2 mai 2011, près de 4 000 personnes se sont installées illégalement sur un espace
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