CONSEIL NATIONAL DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES - Question N° : 10977 de M. Michel Zumkeller ... tant en matière de fonctionnement, que de mises à disposition de fonctionnaires. Il souhaite également avoir des précisions sur les missions de cet organisme et sur la possibilité de le supprimer ou de ... dernieers. Il constitue également la structure de coordination nationale des conseils départementaux de sécurité civile pour la promotion du volontariat. Il a pour but, par ses missions et sa composition, d ... Question publiée au JO le : 20/11/2012 ... Réponse publiée au JO le : 22/01/2013
Lire la suitedans la veille juridique ? Envoyez vos propositions à cerisc@ensosp.fr . La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC)
Lire la suiteRedéploiement de l'hélicoptère de la sécurité civile Dragon 62 ... M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la question du redéploiement de l'hélicoptère de la sécurité civile Dragon 62. En effet, il est prévu que cet hélicoptère ... Question orale sans débat n° 0859S de M. Jean-Claude Leroy (Pas-de-Calais - Soc.) publiée dans le JO Sénat du 25/09/2014 - page 2149 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteRedéploiement de l'hélicoptère de la sécurité civile Dragon 62 ... M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la question du redéploiement de l'hélicoptère de la sécurité civile Dragon 62. En effet, il est prévu que cet ... Question écrite n° 10616 de M. Jean-Claude Leroy publiée dans le JO Sénat du 27/02/2014 - page 516 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteLe thème du matin a été l’exposition des sapeurs-pompiers aux fumées d’incendie. L’après midi a traité d’un sujet d’actualité plus opérationnel : les demandes extérieures en matière de sécurité ... La Journée d’information santé en service des SIS JISS 2024 s’est déroulée le 9 avril 2024 à l’ENSOSP. ... A la Une ... Photo à la Une ... Compte-rendu JISS : les demandes extérieures en matière de sécurité civile
Lire la suiteobjectifs généraux de sécurité définis aux articles L. 141-1 à L. 141-4 du CCH, à savoir garantir la sécurité des personnes et faciliter l'intervention des secours. Cette réflexion a été poussée davantage et ... A la Une ... Photo à la Une ... Prix de l'ENSOSP 2022 ... Mémoire primé PRV3 : Habitat inclusif, coliving, mixité d'usage, réversibilité, ... : la réglementation incendie à l'épreuve des nouveaux modes de vie
Lire la suiteAllocation de vétérance des SPV ... décisions locales. La loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 (n° 2004-811) a apporté de nouvelles modifications. Elle instaure une prestation de fidélisation et de reconnaissance pour les ... À l'allocation de fidélité instituée par le décret n° 2005-405 du 29 avril 2005 s'est substituée la prestation de fidélisation et de reconnaissance. Avantageuse pour les vétérans, cette évolution ... Question N° : 94168 de M. Jean-Louis Gagnaire ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Loire ) publiée au JO le : 23/11/2010 page : 12618 ... Réponse publiée au JO le : 18/01/2011 page : 541
Lire la suiteAmbition française pour le service civique ... 'un travail collectif favorable à la mutualisation des compétences et garant d'une continuité de la mission. Le service civique favorise le renforcement de cohésion sociale et territoriale. Il permet de ... réserve de la Gendarmerie nationale, la réserve civile de la Police nationale, le corps européen de solidarité, les différentes formes de volontariat à l'international, et notamment le volontariat de ... Question n° 01645 de M. Daniel Gremillet (Vosges - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 21/07/2022 ... Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée dans le JO Sénat du 22/12/2022
Lire la suitelevé le plus vite possible. Ceci exigeant de nouvelles formes de formation et d'organisation de défense intérieure, il aimerait connaître ses intentions à ce sujet. ... formation et d'entraînement civil et militaire préconisé par le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et par l'organisation d'exercices de simulation au niveau des zones et de sécurité et des ... Question N° : 60777 de M. Marc Le Fur ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) publiée au JO le : 13/10/2009 page : 9627 ... Réponse publiée au JO le : 27/09/2011 page : 10381
Lire la suitePrévention des accidents de ski ... M. Jean-Claude Perez attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur les accidents liés à la pratique d'un sport d'hiver dans ... 'ils peuvent avoir sur la santé des personnes, particulièrement chez les mineurs. Le ministère s'est doté depuis 1996 d'un système national d'observation de la sécurité en montagne (SNOSM) implanté à l ... Question N° : 15272 de M. Jean-Claude Perez ( Socialiste, républicain et citoyen - Aude ) publiée au JO le : 08/01/2013 page : 143 ... Réponse publiée au JO le : 02/04/2013 page : 3621
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