PAPI des précisions sur les éventuels ouvrages de protection mis en œuvre qui ne sont pas réputés infaillibles et ne peuvent donc accueillir en toute sécurité de nouvelles constructions et des
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Lire la suitereçus en 2013). Ces chiffres témoignent donc de la sensibilité croissante des personnes quant à la protection de leurs données personnelles dans un univers numérique marqué par la très forte circulation
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Lire la suitelégislation en matière de protection des consommateurs et abrogeant le règlement (CE) n° 2006/2004 ; - la clarification des conditions d’indemnisation des victimes des essais nucléaires ; - la sécurité des ... attribution aux intercommunalités. Le législateur a en particulier souhaité clarifier le régime de responsabilité et sécuriser les interventions des gestionnaires d'ouvrages de protection contre les inondations
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Lire la suiteet à la protection contre celles‑ci Définition du cours d’eau Le texte débute par une définition : « Constitue un cours d’eau un écoulement d’eaux courantes dans un lit naturel à l’origine, alimenté
Lire la suiteprincipe d'une obligation de déclaration au président du conseil départemental, pour permettre aux services de centres de protection maternelle et infantile (PMI) de connaître les professionnels concernés et
Lire la suiteclimatiques." Article en ligne INRS, Chutes de hauteur : Le retour aux bases demeure la meilleure protection Dans sa dernière newsletters en date du 15 novembre, l'INRS consacre un article sur la
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