M. Maxime Gremetz attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le rapport de financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS ... paritaire, dans le cadre réglementaire fixé par le décret. Ce dernier comporte suffisamment de souplesse pour permettre à chaque SDIS d'adapter son régime de travail à ses exigences opérationnelles, fixées
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Lire la suitea rendu public un rapport qui qualifie le recours aux CRS pour la surveillance estivale des plages « d'irrégulier et inéquitable ». Elle estime que le dispositif représente une charge indue pour l'État dans ... des plages et le secours éventuel aux personnes en difficulté dans le cadre des activités de baignade relèvent d'un cadre différent, distinct de la mission de sécurité des biens et des personnes qui
Lire la suiteMme Corinne Imbert attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur l ... vie privée et des libertés individuelles mais aussi du développement économique, cette filière professionnelle très innovante étant créatrice d'emplois. Ce secteur en plein essor est encore fragile car ... Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée dans le JO Sénat du 19
Lire la suitecontenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression des ... ’élaboration en extrême urgence, en mars dernier, d’un cadre législatif permettant de faire face à la crise qu’elle a provoquée. Soucieux de réexaminer ce cadre dans un contexte moins contraint, le législateur ... en cette fin d'année d'une prime de lien au service. . D'autres agents bénéficient aussi du versement d'une prime pour leur mobilisation durant l'épidémie de Covid-19 . Pour lire ou relire notre fiche ... remarquable de ces professionnels, dont l'investissement au cours de la crise sanitaire de la covid-19 est à saluer. Le financement de cette revalorisation dont le coût est évalué à près de 80 millions d
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Lire la suiteeffet, les conditions justifiant le maintien de l’état d’urgence n’étant plus réunies selon le gouvernement. Les mesures mises en œuvre dans le cadre de l'état d'urgence peuvent être contestées devant
Lire la suiteEn ce qui concerne la prise en compte des sapeurs-pompiers après une intervention traumatisante, il s’agit de prévention tertiaire, c’est-à-dire limiter les conséquences d’un trauma psychique, et de ... toutes les formations d’officiers.
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