Nomination des directeurs et directeurs adjoints ... Un récent rapport d'information de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale sur le financement des services d'incendie et de secours ... La modernisation de la gestion des emplois supérieurs de direction sera le point nodal de la nouvelle approche de la gouvernance des SDIS, avec la question du positionnement de l'État dans le ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 13/04/2010 page : 4285
Lire la suiteMobilisation des sapeurs-pompiers ... M. Adrien Quatennens alerte M. le ministre de l'intérieur sur la situation des sapeurs-pompiers. Depuis plus de quatre mois les sapeurs-pompiers ont entamé une grève générale afin de mettre en ... bouleversements : le vieillissement de la population, le manque de médecins, la disparition des solidarités de proximité. Ils prennent donc une part croissante de la gestion des conséquences de ces phénomènes
Lire la suiteune audition visant à éclaircir les raisons des incendies, les deux hommes se sont violemment confrontés et l’un deux a détruit le rétroviseur du véhicule de son opposant. Suite à cette altercation et ... Touache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... des débats qui ont animé la commission et met en avant les modification qu'elle a proposé. On y trouvera aussi, pour plus de clarté, un tableau comparatif mettant en parallèle le texte adopté par le ... ’inscrit dans un cadre plus global qu’il convient de rappeler. Avec les révisions constitutionnelles des 8 juillet 1999 et 23 juillet 2008, le législateur a assigné un objectif au droit et, plus largement, à la ... -mer publiée dans le JO Sénat du 01/12/2022 La Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) a réorganisé la remontée d'informations au cours de l'année 2021, année au terme de
Lire la suiteMutations des fonctionnaires originaires des outre-mer et leurs difficultés ... Mme Josette Manin attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les mutations des fonctionnaires originaires des outre-mer et les difficultés qu ... L article 60 de la loi n° 84-16 statutaire des fonctionnaires de la FPE modifié par l'article 85 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation outre-mer a instauré une priorité d
Lire la suitegénérale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC), les pompiers font partie intégrante du ministère de l'intérieur et sont donc mis sur le même plan que les forces de l'ordre public, alors ... Le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer est le ministère de la sécurité des français, du quotidien et de la gestion des crises. Il est donc naturellement celui de la sécurité civile. Il assure ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 09/02/2023
Lire la suite[La Gazette des communes] Des disparités territoriales marquées dans le financement des Sdis ... , justement, les derniers chiffres publiés par l’Observatoire des finances et de la gestion publique (OFGL) – portant sur la période 2012-2021 – mettent en évidence des processus de financement bien différents
Lire la suiteM. Bernard Derosier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la nécessité d'adapter les dispositions prévues aux articles L. 323 ... publique a accepté un assouplissement qui, par circulaire du 26 octobre 2009, a été porté à la connaissance des services départementaux d'incendie et de secours. Ceux-ci peuvent désormais comptabiliser au ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 29/06/2010 page : 7341
Lire la suiteles activités de recherche expérimentale et souhaitant mettre en application ses connaissances acquises dans les domaines des transferts thermiques, de la combustion et de la mécanique des fluides
Lire la suitela mise en commun de fonctions comme l’entretien des véhicules, mais l’extension de la mutualisation à d’autres domaines, comme la gestion des ressources humaines, est souhaitable ». Groupement des ... La Cour des comptes et le Sénat prônent la mutualisation des moyens des SDIS
Lire la suiteservices de secours et d'urgence repose en partie sur une connaissance fine du territoire, dans des situations où, par définition, chaque minute compte. C'est d'ailleurs cette implantation locale qui permet ... . Cette décision est en totale contradiction avec les réalités du terrain. En effet, l'Yonne est un département très rural, et l'efficacité des services de secours et d'urgence repose sur une connaissance ... Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie publiée dans le JO Sénat du 01/12/2021 - page 11338
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