M. Mickaël Bouloux attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les mesures de prévention et de lutte qui doivent être mises en place pour ... incendies », à destination des autorités compétentes pour la gestion de crise, a été étendu à la zone de défense Sud-Ouest dès l'été 2023 et le sera à la zone de défense Ouest en 2024. Le Gouvernement ... Réponse du ministère de la Transition écologique et cohésion des territoires publiée dans le JO Assemblée nationale du 04/06/2024
Lire la suitesoutenabilité en ressources humaines de notre système de santé, compte tenu des pénuries préoccupantes touchant les personnels des professions du soin. L'alerte récente donnée par le président de la fédération ... Le principe de l'obligation vaccinale des professionnels de santé a été voté par le Parlement dans le cadre de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire. Dès l'automne 2021
Lire la suitemission propose de repenser la mobilité pour en faire un moyen d’améliorer la gestion des ressources humaines et notamment l’adéquation du fonctionnaire au poste. Pour ce faire, en particulier, les offres ... A quoi sert la mobilité des fonctionnaires?
Lire la suitecharge financière des équipements et les frais de gestion d'un tel dispositif, force est de constater qu'une démarche partenariale des bailleurs sociaux avec les centres d'incendie et de secours demeure ... La multiplication des systèmes de sécurité à l'entrée des immeubles d'habitation collective (digicodes, badges, interphones, etc.) peut parfois rendre plus difficiles les interventions des secours
Lire la suiteContrôles techniques des véhicules des services départementaux d'incendie et de secours de plus de 3,5 tonnes ... certificat barré rouge. Après consultations, la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) et la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Lire la suiteMaillage territorial des centres d'incendie et de secours et relais du volontariat dans les territoires vosgiens ... et l'application réglementaire des directives de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC). voient leur progression plus difficile. Ce sont surtout les jeunes
Lire la suiteMise en oeuvre des obligations légales de débroussaillement ... M. Jean-Yves Roux appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité, les difficultés de mise ... Le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) est un soutien de l'Etat à l'investissement public local. Conformément à l'article L. 1615-1 du code général des collectivités ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la
Lire la suitemissions de protection des populations et de gestion des crises et catastrophes issus de plus de 30 entités utilisatrices différentes réparties entre plusieurs ministères et instances publiques et privées
Lire la suiteMinistère des solidarités et de la santé 0 ... "Le décret autorise la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux résultats des autotests de dépistage de la covid-19, afin de recueillir les données relatives à la
Lire la suiteSource : La gazette des communes ... publics), M. 57 (collectivités territoriales uniques,métropoles et leurs établissements publics administratifs),M61 (SDIS), M. 71 (régions) et M. 832 (centres de gestion) sont actualisées pour tenir compte
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