par une voie ouverte à la circulation publique et, le cas échéant, de l'existence d'un titre créant une servitude de passage donnant accès à cette voie » ou encore l’obligation de laisser les services ... territoriales (CGCT), le maire, autorité de police municipale, est chargé d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique. La police municipale comprend notamment le soin de prévenir, par
Lire la suitegénérale serait de 1%. L’enquête de santé publique post-attentats du 13 novembre (ESPA 13-Novembre) a été menée auprès des civils et des intervenants. Le TSPT a été mesuré par la PCL-5 (Post-Traumatic Stress
Lire la suite-ci au sein de la fonction publique. En effet, les 200 000 sapeurs-pompiers volontaires représentent un élément essentiel du dispositif français de lutte contre les incendies et de secours. Leurs ... de la Défense, par le biais d'une convention en date du 15 octobre 2008 entre le ministère de l'Intérieur et le ministère de la Défense. De même, de grandes entreprises publiques telles que EDF et La
Lire la suitesalariés et, d'autre part, une organisation non représentative au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. L'intersyndicale conteste donc ce protocole sur la base de la loi n° 83-634 portant
Lire la suitela Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF), un protocole d'accord visant à réformer la filière sapeur-pompier professionnel au sein de la fonction publique territoriale. Ce
Lire la suitephotovoltaïque. La consultation des règlements de type PPRI, généralement harmonisés, montre que les travaux de création d'infrastructures publiques, y compris les réseaux, sont autorisés, à condition de ne pas
Lire la suite1993 (dite "Loi Sapin"), qui permettait aux personnes publiques d'attribuer à des établissements publics des contrats de concession sans publicité ni mise en concurrence préalables. Ces contrats de
Lire la suite? Aux termes de l'article R.111-4 du code de l'urbanisme dans sa rédaction de 2005 : Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques
Lire la suiterenouvellement est possible dans le cadre d'une commande collective permettant la réouverture des chaînes de production. L'Europe pourrait se doter alors d'une flotte d'appui aux pays méditerranéens, avant que l
Lire la suiteses conséquences les placent face aux défis de la soutenabilité de la dette, de la qualité de la dépense publique et de la confiance des Françaises et des Français. Ce projet stratégique vise, autour de
Lire la suite