Les rencontres juridiques des services d'incendie et de secours organisés les 6 et 7 juin dernier par le SDIS 49 avait prévu un atelier sur la clarification juridique du financement des opérations ... L'arrêt Val de Garonne était attendu. Les enjeux qu'il pouvait présenter avaient été évoqués lors du colloque sur l'intercommunalité et les SDIS en juin dernier à l'ENSOSP dont les actes ont été
Lire la suitelevé le plus vite possible. Ceci exigeant de nouvelles formes de formation et d'organisation de défense intérieure, il aimerait connaître ses intentions à ce sujet. ... formation et d'entraînement civil et militaire préconisé par le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et par l'organisation d'exercices de simulation au niveau des zones et de sécurité et des ... Question N° : 60777 de M. Marc Le Fur ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) publiée au JO le : 13/10/2009 page : 9627
Lire la suiteVente de calendriers des pompiers : quel soutien pour les amicales de SP ... effet, cela permet d'acheter des vêtements, du mobilier, du matériel de sport ou de formation et bien d'autres choses nécessaires pour améliorer le quotidien des sapeurs-pompiers. Elle souhaite donc ... Question écrite n°34599 de Mme Séverine Gipson publiée au JO Assemblée Nationale le 08/12/2020 page 8890 ... En attente de réponse
Lire la suiteM. Jacques Genest attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la question du versement des allocations de chômage par ... Question orale sans débat n° 1307S de M. Jacques Genest (Ardèche - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 05/11/2015 - page 2556
Lire la suite[Localtis] Sécurisation de la chasse : le Sénat dégaine une proposition de loi ... "Délit d'alcoolémie, formation renforcée, obligation de déclaration publique préalable des battues au grand gibier... : le sénateur LR de l'Ain Patrick Chaize ... Article de presse
Lire la suitesaurait éluder les nombreuses difficultés pratiques que ne cessent de dénoncer les organisations syndicales, telles que l'aménagement de l'espace de travail, la formation, le risque d'isolement et de perte ... santé, des modalités de contrôle et de comptabilisation du temps de travail et des modalités de formation aux équipements et outils nécessaires à l'exercice du télétravail. Afin d'actualiser le guide d ... Question N° 31530 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier (UDI et Indépendants - Lozère) publiée dans le JO Assemblée nationale du 28 juillet 2020
Lire la suiteIndemnisation des frais de déplacement et de repas des fonctionnaires ... effectuant une formation. En effet, selon le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels ... Le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État, est un dispositif ... Question écrite n° 17519 de Mme Agnès Canayer (Seine-Maritime - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 30/07/2015 - page 1796 ... Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique publiée dans le JO Sénat du 26/11/2015 - page 2756
Lire la suite. Elle permettra de présenter différents ouvrages parus ou à paraître, sujets d'actualité, dont les membres du groupe Protocole Histoire et Comportement (l'ENSOSP et la FNSPF) participent aux travaux. ces ... experts de la profession et auditeurs spécialistes les 27 et 28 février prochains. De mises en situation en réflexions sur l’évolution des pratiques, cette formation offre des développements concrets sur
Lire la suiteConséquences de l'application du décret relatif aux règles sur les chantiers forestiers et sylvicoles ... chantiers forestiers et sylvicoles. Ce décret vient de mettre en place une nouvelle certification à l'utilisation de la tronçonneuse. Si cette formation certification peut s'avérer utile en matière d ... Le décret n° 2016-1678 du 5 décembre 2016 relatif aux règles d'hygiène et de sécurité sur les chantiers forestiers et sylvicoles dispose que les employeurs ont l'obligation de s'assurer que les ... Question écrite n° 02689 de Mme Agnès Canayer (Seine-Maritime - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 28/12/2017 - page 4654 ... Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée dans le JO Sénat du 01/02/2018 - page 429
Lire la suiteLe nouveau portail de la fonction publique. Intuitif et dynamique, ce site répondra aux questions de toutes celles et tous ceux qui souhaitent s'informer sur la fonction publique, agents ou grand
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