Question au Ministre sur sécurité publique - services départementaux d'incendie et de secours - personnel. formation. réglementation ... M. Alain Moyne-Bressand attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les modalités d'intervention des services départementaux d ... Les formations évoquées ont un caractère réglementaire et sont assurées par les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) au bénéfice des seuls sapeurs-pompiers et n ... de M. Moyne-Bressand Alain ( Union pour un Mouvement Populaire - Isère ) - Question N° : 6224
Lire la suiteQuestion au Ministre sur la Situation immobilière des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS): ... M. Gérard Bailly appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation immobilière des services départementaux d'incendie et de ... En application des articles L. 1424-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, la compétence en matière d'incendie et de secours appartient désormais au service départemental d ... Question écrite n° 07888 de M. Gérard Bailly (Jura - UMP) - publiée dans le JO Sénat du 12/03/2009 - page 611 ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales - publiée dans le JO Sénat du 11/06/2009 - page 1465
Lire la suite– leçons tirées de deux mois de covid-19. Lien : >CLIQUEZ ICI< Santé et sécurité en service Arrêté du 24 avril 2020 Portant dispositions particulières en matière de santé et de sécurité au travail au
Lire la suiteLe portail en ligne personnalisé dénommé « mon.service-public.fr » est mis en œuvre et exploité par les services du ministre chargé de la réforme de l'Etat. ... Arrêté du 18 juin 2009 portant création par la direction générale de la modernisation de l'Etat d'un téléservice dénommé « mon.service-public.fr »
Lire la suiteretours d'expérience qui nous ont été transmis par les services d'incendie et de secours. Il constitue une référence adaptable aux situations rencontrées en opération et aux matériels disponibles au sein ... Ce guide de techniques opérationnelles a été actualisé en septembre 2023..
Lire la suite’Incendie (RCCI) par les Services d’Incendie et de Secours (SIS) est encadrée par la circulaire ministérielle du 23 mars 2011. A ce titre, la formation des Sapeurs-Pompiers Investigateurs (SPI) est assurée par l
Lire la suitevisant à renforcer la sensibilisation aux gestes qui sauvent et généraliser la maîtrise des gestes de premiers secours ... faciliter l’accès des salariés à la formation aux gestes de premiers secours, tout en laissant la possibilité à l’employeur d’assurer le bon fonctionnement de l’entreprise ou du service. L’article 5 vise à ... Proposition de loi n° 2548 (Assemblée nationale)
Lire la suiteservices de l'État, dans un format permettant leur réutilisation. Il souhaite connaître sa position sur cette politique et les actions qu'il compte entreprendre, au sein de ses services, sur ce sujet. ... 'observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ondrp) relevant, lui-même, des services du Premier ministre. A ce jour, 244 jeux de données réutilisables sous des formats ouverts ont été collectés et ... Question N° : 634 de M. Lionel Tardy ( Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Savoie ) publiée au JO le : 10/07/2012 page : 4315
Lire la suiteM. Jean-Marc Nesme attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur ... eu lieu entre le 1er juin et le 30 septembre 2009), recense 462 noyades suivies de décès à comparer aux 401 noyades recensées en 2006. Les lieux d'accidents sont les suivants : la mer (187 décès), les ... Question N° : 82064 de M. Jean-Marc Nesme ( Union pour un Mouvement Populaire - Saône-et-Loire ) publiée au JO le : 22/06/2010 page : 6815
Lire la suitecirconstances exceptionnelles permet à l'administration, sous le contrôle du juge, lorsque les événements l'exigent et pour assurer la continuité des services publics, de ne pas respecter la légalité ordinaire ... Le cadre juridique des pouvoirs de crise : du cadre général à l'état d'urgence sanitaire due au Covid-19
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