– Divergence des pratiques ? Après-midi sous la présidence de Didier Truchet, professeur émérite de l'Université Paris 2 Panthéon-Assas, président d'honneur de l'AFDS Le traitement des déchets : une
Lire la suite---------- DISCIPLINE Une adjointe territoriale du patrimoine principale de 2ème classe, affectée sur un poste de surveillante de cimetière, a été sanctionnée d
Lire la suite'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner à l'Etat de prendre, sans délai et sous astreinte, un décret suspendant l'obligation de vaccination contre la covid-19 des sapeurs-pompiers et
Lire la suitele statut des sapeurs-pompiers volontaires. Pour mémoire, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu le 21 février 2018. Elle reconnaît ainsi aux sapeurs-pompiers volontaires belges la
Lire la suiteréférence. Au niveau national, au 31 août 2022, plus de 8 550 incendies ont été recensés pour une surface brûlée proche de 70 000 hectares. Le bilan 2022 est ainsi 2,3 supérieur en nombre de feux et 6 fois ... différentes dotations. La loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels prévoit
Lire la suiteloi pénale : 1° sur la nécessité de l’absence de consentement de la victime pour caractériser l’infraction ; 2° sur l’impossibilité pour une personne morale de se constituer partie civile, faute d
Lire la suitelesquelles l’ENSOSP est impliquée sont : - la tâche 2.4, l’ENSOSP fait partie de différentes tâches au sein du projet dont l’identification et l’évaluation des risques associés aux nouvelles énergies
Lire la suite.
Photo : Alan Wilson from Peterborough, Cambs, UK, CC BY-SA 2.0
leurs intérêts pour le service d’incendie et de secours. (CAA de TOULOUSE, 2ème chambre, 28/03/2023, 21TL01332) STATUT Accident de service N’est pas un accident de service, l
Lire la suitepréjudicielle de savoir « si l’article 2, point 1, de la directive 2003/88 doit être interprété en ce sens qu’une période de garde sous régime d’astreinte assurée par un sapeur-pompier réserviste, durant laquelle
Lire la suite