le statut des sapeurs-pompiers volontaires. Pour mémoire, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu le 21 février 2018. Elle reconnaît ainsi aux sapeurs-pompiers volontaires belges la
Lire la suite2001, modifiée le 9 décembre 2005, prévoyait que les sapeurs-pompiers de ce SDIS devaient effectuer 110 gardes de 24 heures et 17 gardes de 12 heures, soit un total de 2.844 heures annuelles. Le ... L'actualité jurisprudentielle en matière de temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels
Lire la suite---------- DISCIPLINE Une adjointe territoriale du patrimoine principale de 2ème classe, affectée sur un poste de surveillante de cimetière, a été sanctionnée d
Lire la suite'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner à l'Etat de prendre, sans délai et sous astreinte, un décret suspendant l'obligation de vaccination contre la covid-19 des sapeurs-pompiers et
Lire la suiteCette journée est notamment l'occasion de faire état des résulats de l'enquête réalisée par le cabinet Lamotte qui relève que 16 départements ont décidé de réduire le nombre de leurs pompiers. Le
Lire la suiteproblèmes de fonctionnement et de maintenance se manifestant régulièrement : on se souvient de l'incendie qui s'est déclaré en avril dernier dans le réacteur n° 2, parmi d'autres exemples, pas moins de vingt ... dégagement de vapeur ayant déclenché l'alarme incendie, ce qui a automatiquement entraîné l'intervention des pompiers. Il n'y a pas eu de blessés. Deux agents ayant présenté des irritations aux mains ont été
Lire la suite’agissant d’obtenir le remboursement de frais d’huissiers (128,75 €) et d’un préjudice moral vague et indéterminé ». La partie civile critiquait l’irrespect des dispositions des articles 177-2 et 212-2 du code
Lire la suiteloi pénale : 1° sur la nécessité de l’absence de consentement de la victime pour caractériser l’infraction ; 2° sur l’impossibilité pour une personne morale de se constituer partie civile, faute d
Lire la suitepréjudicielle de savoir « si l’article 2, point 1, de la directive 2003/88 doit être interprété en ce sens qu’une période de garde sous régime d’astreinte assurée par un sapeur-pompier réserviste, durant laquelle
Lire la suiteFéminisation des sapeurs-pompiers ... Mme Catherine Jaouen interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la féminisation des équipes de sapeurs-pompiers. L'enjeu de la féminisation des sapeurs-pompiers est une question ... En 2022, les services d'incendie et de secours comptaient 2 657 sapeuses-pompières professionnelles (6,31% des SPP), 39 789 sapeuses-pompières volontaires (21,3 8% des SPV), 7 631 professionnelles
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