l'article L 2213-25 s'applique aux terrains non bâtis. Cependant, déjà interrogé sur la finalisation du décret d'application de l'article 94 de la loi n° 95-101 du 2 février 1995, codifié à l
Lire la suite'article L. 2213-25 s'applique aux terrains non bâtis. Cependant, déjà interrogé sur la finalisation du décret d'application de l'article 94 de la loi n° 95-101 du 2 février 1995, codifié à l'article L. 2213
Lire la suiteirréversibles que causent les tenues de rave-parties en plaine de la Crau. Lors de la dernière, qui s'est tenue du 29 avril au 2 mai 2011, près de 4 000 personnes se sont installées illégalement sur un espace
Lire la suiteédition! Nous passons de 2 jours à 3 jours afin de pouvoir vous proposer plus d'ateliers et de vous faciliter les trajets allers et retours en débutant et en finissant en milieu de journée. Cette année
Lire la suitecours des cinq dernières décennies dans le monde, faisant plus de 2 millions de morts (91 % de ces décès sont survenus dans des pays en développement) et des dégâts s'élevant à plus de 3 080 milliards d ... 'adaptation au changement climatique (PNACC-2). Sa thématique « prévention et résilience » (14 % des actions de ce plan multithématique) recouvre la prévention des feux de forêts, l'adaptation du bâti, le
Lire la suiteM. Jérémy Bacchi attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur l'article 2 du décret 2001-623, modifié par le décret n°2011-184 du 15 février 2011 - art ... 'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale. À ce titre, l'article 2 du décret précité permet d'abaisser le temps de travail des agents territoriaux dont les missions
Lire la suiteabîmés. Dans son rapport annuel de 2017, l'Observatoire de la délinquance et des réponses pénales souligne que les agressions sur les sapeurs-pompiers sont de plus en plus fréquentes. En 2016, quelque 2 ... policiers, gendarmes et sapeurs-pompiers, qui peuvent être ciblés parce que porteurs d'un uniforme, symbole de l'État, notamment dans un contexte de menace terroriste forte. C'est ainsi qu'en 2016, 2
Lire la suiteréfère aux jeunes de troisième année, ayant validé le module JSP 2, âgés de 14 à 16 ans. Il vise l'acquisition des connaissances relatives à l'attitude et au comportement, à la culture administrative, aux ... 'enseignement des gestes qui sauvent et la sensibilisation aux valeurs de l'engagement. Les cycles 2 et 3 portent sur une mise en œuvre simple des matériels et procédures pour aboutir en cycle 4 à des mises en
Lire la suiterésiduelles. Selon des estimations, il pourrait y en avoir entre 1 000 et 2 000 sur l'ensemble du territoire national. La liste des sites concernés a d'ailleurs été rendue publique par votre ministère voilà ... industriels sur lesquels des écoles ont été construites. À ce jour, 1 200 établissements ont été identifiés et il y en aura probablement 800 de plus d'ici à la fin de l'année. En tout, 2 000 établissements
Lire la suite». Outre les formes graves et immédiates d'infection au Sars-Cov-2, qui nécessitent des soins hospitaliers importants et occasionnent une prise en charge à 100 % via la reconnaissance d'une affection de ... 'infection au SARS-CoV-2, qui nécessitent des soins hospitaliers importants et entraînent une prise en charge à 100 % via la reconnaissance d'une affection de longue durée, ou ALD, une autre forme de covid-19
Lire la suite