, opposables à l'administration : une liste des procédures pour lesquelles le SVA au terme d'un délai dérogatoire et une liste pour les procédures pour lesquelles le silence gardé vaut rejet (Art. 2
Lire la suiteédition! Nous passons de 2 jours à 3 jours afin de pouvoir vous proposer plus d'ateliers et de vous faciliter les trajets allers et retours en débutant et en finissant en milieu de journée. Cette année
Lire la suiteM. Jérémy Bacchi attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur l'article 2 du décret 2001-623, modifié par le décret n°2011-184 du 15 février 2011 - art ... 'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale. À ce titre, l'article 2 du décret précité permet d'abaisser le temps de travail des agents territoriaux dont les missions
Lire la suitecours des cinq dernières décennies dans le monde, faisant plus de 2 millions de morts (91 % de ces décès sont survenus dans des pays en développement) et des dégâts s'élevant à plus de 3 080 milliards d ... 'adaptation au changement climatique (PNACC-2). Sa thématique « prévention et résilience » (14 % des actions de ce plan multithématique) recouvre la prévention des feux de forêts, l'adaptation du bâti, le
Lire la suiteabîmés. Dans son rapport annuel de 2017, l'Observatoire de la délinquance et des réponses pénales souligne que les agressions sur les sapeurs-pompiers sont de plus en plus fréquentes. En 2016, quelque 2 ... policiers, gendarmes et sapeurs-pompiers, qui peuvent être ciblés parce que porteurs d'un uniforme, symbole de l'État, notamment dans un contexte de menace terroriste forte. C'est ainsi qu'en 2016, 2
Lire la suiterésiduelles. Selon des estimations, il pourrait y en avoir entre 1 000 et 2 000 sur l'ensemble du territoire national. La liste des sites concernés a d'ailleurs été rendue publique par votre ministère voilà ... industriels sur lesquels des écoles ont été construites. À ce jour, 1 200 établissements ont été identifiés et il y en aura probablement 800 de plus d'ici à la fin de l'année. En tout, 2 000 établissements
Lire la suiteréfère aux jeunes de troisième année, ayant validé le module JSP 2, âgés de 14 à 16 ans. Il vise l'acquisition des connaissances relatives à l'attitude et au comportement, à la culture administrative, aux ... 'enseignement des gestes qui sauvent et la sensibilisation aux valeurs de l'engagement. Les cycles 2 et 3 portent sur une mise en œuvre simple des matériels et procédures pour aboutir en cycle 4 à des mises en
Lire la suiteun budget de SDIS en augmentation maîtrisée de 2,5 %, sa part doit augmenter de 5 %. Les moyens donnés aux départements étant de plus en plus limités, les transferts de charges de l'État non ... du 2e alinéa dudit article L. 1424-35, de l'évolution des contributions des communes et du choix et de la nature de l'indice à prendre en compte en vue de ce calcul. Dans ces conditions, les services
Lire la suitevente des différents artifices (types K1, K2, K3 et K4) n'est ouverte qu'aux professionnels pyrotechniques et l'utilisation est interdite à moins de 100 mètres des établissements de santé. Compte tenu ... vente libre aux personnes âgées de 12 ans révolus et les artifices des catégories 2 et 3 sont réservés aux personnes majeures. Les artifices de catégorie 4 ne peuvent être vendus qu'aux personnes
Lire la suite». Outre les formes graves et immédiates d'infection au Sars-Cov-2, qui nécessitent des soins hospitaliers importants et occasionnent une prise en charge à 100 % via la reconnaissance d'une affection de ... 'infection au SARS-CoV-2, qui nécessitent des soins hospitaliers importants et entraînent une prise en charge à 100 % via la reconnaissance d'une affection de longue durée, ou ALD, une autre forme de covid-19
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