des fonctions exercées, pour permettre à son chef de service d'apprécier sa valeur professionnelle. Le SDIS a commis une illégalité pour n'avoir pas procédé chaque année, sur la période courant de l
Lire la suite. Plusieurs exemples sont cités qui témoignent de la désindustrialisation progresse qu’a connu la France durant ces dernières années : la fermeture du groupe américain Honeywell, frabriquant de masques de ... Proposition de résolution n° 2833 tendant à assurer à la France les moyens industriels de faire face aux crises sanitaires
Lire la suitevoie d'un examen professionnel mis en place au titre de la promotion interne ou au choix, également au titre de la promotion interne. Le concours interne est ouvert aux caporaux ou caporaux-chefs de ... portant statut particulier du cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels
Lire la suiteaucunement aux obligations et responsabilités des chefs d’établissements ») et sera fonction de l’affaire, plus exactement de trois critères : l’occurrence, la sensibilité et la gravité de l’affaire. En ... Nous l’avions relayé le 18 janvier dernier, un guide explicatif de l’enquête administrative a été publié par le SDIS de Haute-Garonne. Le sujet est des plus crucial et il convient que l
Lire la suiteServices d'incendie et de secours et transition écologique ... pour l'environnement. Nous avons été alertés à de nombreuses reprises par le groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) sur les échéances mortifères qui attendent les ... Le malus écologique est une taxe qui s'applique à la première immatriculation en France d'un véhicule de tourisme, et qui vise à inciter les consommateurs et constructeurs de véhicule à acquérir des ... Question n° 01711 de Mme Alexandra Borchio Fontimp (Alpes-Maritimes - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 28/07/2022 ... Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports publiée dans le JO Sénat du 22/12/2022
Lire la suiteMme Hélène Conway-Mouret. Ma question s'adresse à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Madame la ministre, le virus Ebola se glisse aujourd'hui trop ... Mme Marisol Touraine,ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, Mme Conway-Mouret a raison de souligner que l ... Question d'actualité au gouvernement n° 0402G de Mme Hélène Conway-Mouret (Français établis hors de France - SOC) publiée dans le JO Sénat du 31/10/2014 - page 7539 ... Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée dans le JO Sénat du 31/10/2014 - page 7539
Lire la suiteLes trois victimes sont récupérées par le SSLIA et les moyens de la REGA. La REGA est un service de sauvetage médicalisé et aérien Suisse qui se trouve en lien avec le SAMU. L’incendie est traité ... L’intervention concerne l’embrasement d’un aéronef en phase d’atterrissage. Alors que l’aéronef est toujours au roulage sur la piste, les passagers décident de s’éjecter pour échapper aux flammes. Le ... Partage d'Expérience du SDIS du Haut-Rhin : Chute d’un avion de tourisme en feu en zone aéroporturaire
Lire la suite2317739D Décret du 6 juillet 2023 portant nomination du sous-préfet de Beaune - M. BYRSKI (Benoît). NOR : IOMA2317778D Décret du 6 juillet 2023 portant nomination de la sous-préfète de Draguignan (groupe
Lire la suitefavoriser afin de faciliter les recrutements. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur plusieurs bancs du groupe LR.) M. le président. La parole est à M. le ministre d'État, ministre de l ... Question au gouvernement N° 1000 de M. Jean-Pierre Cubertafon (Mouvement Démocrate et apparentés - Dordogne ) , publiée au JO le : 14/06/2018
Lire la suiteProduits dangereux - Application du principe de précaution concernant les fongicides SDHI ... 'existence d'une alerte sanitaire ». Lors d'une audition le mercredi 6 novembre 2019 par le groupe d'études sur la santé environnementale de l'Assemblée nationale, l'ANSES a toutefois indiqué à l ... L'avis du 19 novembre 2019 de la commission nationale déontologie et alertes en santé publique et environnement relatif au signalement sur de possibles risques liés aux fongicides agissant par ... Question n° 24619 de Mme Delphine Batho (Non inscrit - Deux-Sèvres) publiée dans le JO Assemblée nationale du 19/11/2019 ... Réponse du ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Assemblée nationale du 07/01/2020
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