." A propos de la décision Crim. 2 mai 2024, F-B, n° 23-86.066 Par Jérémy PIDOUX, Docteur en Droit privé et sciences criminelles, Membre du Centre de recherches juridiques de l’Université de Franche-Comté (UR
Lire la suiteM. Jean-Pierre Sueur. Monsieur le Premier ministre, avec le recul, nous mesurons toute l'ampleur de la catastrophe qui a touché, en particulier, le département du Loiret, où 241 communes sont ... cette semaine par les orages, notamment dans l'est de la France. Plusieurs autres décisions de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle seront prises, puisque la situation de 138 communes doit
Lire la suiteLe Conseil d'État a transmis, par une décision du 24 septembre 2010, au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité portant sur les articles L. 326-3, L. 331, L. 333, L
Lire la suitepublic mais aussi la santé. Depuis la décision rendue par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) dans l'affaire Matzak, le statut de sapeur-pompier volontaire était devenu source d'inquiétude. L
Lire la suitedrones). Par ailleurs, une décision européenne vise à améliorer la sécurité en mer, notamment en ce qui concerne le stockage du combustible, ou la protection contre l'incendie. Toute l’équipe vous
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, L’engouement pour les problématiques liées à l’environnement ne faiblit pas en dépit de la crise actuelle. La majorité des élus et des citoyens souhaitent que la
Lire la suite'on constate le développement d'un important contentieux sur les décisions administratives de refus de rupture et, dans une moindre mesure, sur les « suites » à la rupture conventionnelle accordée (indemnité
Lire la suiteM. Raymond Vall. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Monsieur le ministre, depuis plusieurs jours, l'ensemble de la presse ... finances des départements, fragilisées par la crise. Le Gouvernement sera sans doute amené à prendre des décisions dès après la remise de ce rapport, à la mi-avril. De façon plus globale, je vous
Lire la suite'intérieur et encore davantage à l'encontre de la commission interministérielle dont l'opacité nuit fortement à l'acceptabilité des décisions de non-reconnaissance. Aussi, il souhaiterait savoir quelles suites il
Lire la suitedavantage avec les SIS « en matière d’innovations technologiques, pour développer les réflexions stratégiques et prospectives, grâce notamment à la mise en réseau de référents sur les territoires
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