Le Conseil d’État a rejeté les recours contre le décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection des populations contre les risques liés à l’amiante. Mais il admet l’invocabilité en la ... La Charte de l’environnement et la protection contre les risques liés à l’amiante
Lire la suiteRéforme de la filière SP, concours des officiers ... M. Patrice Verchère appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la réforme de la filière sapeur-pompier. En effet, les textes, publiés au Journal officiel du 21 avril 2012, prévoient la ... concertations habituelles et règlementaires ont eu lieu et les textes ont été validés par la Conférence nationale des services d'incendie et de secours et le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ... Question N° : 1746 de M. Patrice Verchère ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône )
Lire la suiteMme Aude Luquet alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les manques de données quant à la possible présence d'amiante dans certaines écoles. En effet, pour exemple, sur ... thèmes : le suivi de l'état bâtimentaire des établissements, la prévention des risques et la capacité de conseil auprès des collectivités maîtres d'ouvrage, notamment dans le cadre des réflexions autour de ... Question N° 21349 de Mme Aude Luquet (Mouvement Démocrate et apparentés - Seine-et-Marne) publiée dans le JO Assemblée nationale du 09/07/2019 ... Réponse du ministère de l’Education nationale et de la jeunesse publiée dans le JO Assemblée nationale du 03/09/2019
Lire la suiteMme Colette Giudicelli attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la charte Marianne. Lancée en janvier 2005, cette charte est une charte d ... de l'action engagée par le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. C'est la raison pour laquelle, dès le premier conseil de modernisation des politiques publiques, le ... Question écrite n° 08360 de Mme Colette Giudicelli (Alpes-Maritimes - UMP) publiée dans le JO Sénat du 16/04/2009 - page 929 ... Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État publiée dans le JO Sénat du 29/10/2009 - page 2520
Lire la suiteM. Roland Courteau demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales si, compte tenu des difficultés rencontrées au niveau du recrutement des sapeurs ... sapeurs-pompiers n'est pas l'État lui-même mais la collectivité locale, et le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours a la possibilité de passer outre cet ... Question écrite n° 12592 de M. Roland Courteau (Aude - SOC) - publiée dans le JO Sénat du 18/03/2010 - page 656 ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales - publiée dans le JO Sénat du 20/05/2010 - page 1290
Lire la suiteM. Jean-Marie Rolland attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la législation relative aux sapeurs-pompiers et plus précisément sur ... et le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours a la possibilité de passer outre cet avis médical négatif, sous réserve d'accepter d'en assumer toutes les ... Question N° : 70988 de M. Jean-Marie Rolland ( Union pour un Mouvement Populaire - Yonne ) publiée au JO le : 09/02/2010 page : 1287 ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 25/05/2010 page : 5836
Lire la suiteM. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les ... 'État chargé du tourisme et de la consommation, une table ronde de restitution de la mission confiée au Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) à la suite des épisodes neigeux du ... Question N° : 98191 de M. Jacques Remiller ( Union pour un Mouvement Populaire - Isère )
Lire la suiteLe projet de loi autorise l'octroi de la garantie de l'État à hauteur de 111 milliards d'euros à une entité ad hoc, dont la création a été décidée à l'occasion de la réunion du Conseil de l ... Projet de loi de finances rectificative pour 2010
Lire la suiteleur objet social peuvent être agréées soit par le représentant de l'État dans le département, soit par le ministre chargé de la sécurité civile, dans des conditions définies par décret en Conseil d ... sensibilisations et formations aux gestes qui sauvent et va permettre la codification des dispositions réglementaires dans le code de la sécurité intérieure. Un décret en Conseil d'Etat est en cours d ... Question N° 33052 de Mme Françoise Dumas (La République en Marche - Gard) publiée au JO de l'Assemblée nationale du 20 octobre 2020 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée au JO de l'Assemblée nationale du 25 mai 2021
Lire la suiteleur objet social peuvent être agréées soit par le représentant de l'État dans le département, soit par le ministre chargé de la sécurité civile, dans des conditions définies par décret en Conseil d ... sensibilisations et formations aux gestes qui sauvent et va permettre la codification des dispositions réglementaires dans le code de la sécurité intérieure. Un décret en Conseil d'Etat est en cours d ... Question N° 33052 de Mme Françoise Dumas (La République en Marche - Gard) publiée dans le JO Assemblée nationale du 20/10/2020 ... Réponse du ministère de l'Intérieur publiée dans le JO Assemblée nationale du 25/05/2021
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