ouverte à la circulation publique permettant l'accès des engins des services d'incendie et de secours et de l'autorisation accordée par la maire d'installer une borne à incendie à ses frais, il ne ressort ... Service public , qui réunit des agents des trois versants de la fonction publique, appelle, dans une contribution, à faire preuve de davantage de volontarisme pour lutter contre les violences sexistes et ... que seulement 18 % des victimes portent plainte. Pour autant, nous ne pouvons que nous réjouir de cette augmentation des plaintes puisqu'elle représente une prise de parole publique mais également une
Lire la suitecovid-19, telles que la mise en quarantaine ou l’isolement des personnes arrivant sur le territoire). Or, ces mesures se rattachent à la garantie des libertés publiques et relèvent de la compétence de l
Lire la suitede titularisations des apprentis ; - cibles de mise en œuvre du dispositif de détachement/promotion, sur la base du dispositif prévu par la loi de transformation de la fonction publique permettant à un
Lire la suite31, lequel avait pour points forts la richesse de ses schémas, de ses exemples et de ses sources (notamment, beaucoup de renvois au code général de la fonction publique). Les deux travaux
Lire la suite, dans les cliniques, « usant » ainsi du droit de publicité formellement interdit à tout infirmier libéral par l'article R. 432-37 du code de la santé publique, et divers articles du code de la santé ... En vertu de l'article L. 4113-9 du code de la santé publique (par renvoi prévu à l'article L. 4311-28), les infirmiers sont tenus de communiquer au conseil départemental de l'ordre concerné, qui en
Lire la suiteet réduit d'autant leur capacité d'investissement et d'entretien du matériel. Or, au même titre que les transports publics locaux, la collecte des déchets, les forces armées, l'administration publique ... énergétiques (TICPE) aux exploitants de taxi et aux transporteurs routiers de marchandises ou de voyageurs. Ainsi, aucun secteur non soumis au droit commercial (forces armées et administration publique notamment
Lire la suite'activités de soins à risques infectieux (DASRI), tels que les seringues, constituent un menace pour la santé publique lorsqu'ils sont abandonnés sur la voie publique ou tout simplement jeté dans des poubelles ... en autotraitement de boîtes vides, par toutes les pharmacies d'officine (art. R. 1335-8-3 du code de la santé publique). En 2014, ce sont 2,23 millions de boîtes à aiguilles qui ont été distribuées sur
Lire la suitela fonction publiques sur le devenir des congés non soldés pour les agents en situation d'autorisation spéciale d'absence (ASA) en raison d'une vulnérabilité face à la covid-19. En effet, ces agents ... outre, aucun dispositif spécifique de report des jours de congés n'a été institué dans la fonction publique territoriale. En effet, le placement en ASA permet la pose des congés annuels sans que l
Lire la suitepar une voie ouverte à la circulation publique et, le cas échéant, de l'existence d'un titre créant une servitude de passage donnant accès à cette voie » ou encore l’obligation de laisser les services ... territoriales (CGCT), le maire, autorité de police municipale, est chargé d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique. La police municipale comprend notamment le soin de prévenir, par
Lire la suitegénérale serait de 1%. L’enquête de santé publique post-attentats du 13 novembre (ESPA 13-Novembre) a été menée auprès des civils et des intervenants. Le TSPT a été mesuré par la PCL-5 (Post-Traumatic Stress
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