travail n°2 consacré aux thématiques portant sur l'agriculture, l'alimentation et la vie dans les territoires contaminés. Le présent rapport est donc le document final du GT2.
Lire la suiteIl s'agit d'une article unique visant à modifier l’article 2-7 du code de procédure pénale. Le texte étend la possibilité pour les collectivités publiques de réclamer à l'auteur d’un incendie
Lire la suiteL’économie numérique a permis de créer environ 2 millions d’emplois en France au cours des dix dernières années. Entre 2017 et 2018, les embauches dans ce secteur ont progressé de 12 %, soit 2
Lire la suiteles cohortes existantes, permettant ainsi de faire progresser rapidement les connaissances sur le SARS-CoV-2 et ses variants émergents; - poursuivre le développement de candidats vaccins et
Lire la suitegarde des sceaux, ministre de la justice et le ministre de l’intérieur sont chargés d’exposer les motifs de ce projet et d’en soutenir la discussion. Rappelons que le projet en question[2] a été déposé
Lire la suiteautotests de détection antigénique du virus SARS-CoV-2 sur prélèvement nasal mentionnés au II peuvent être vendus au détail nonobstant les dispositions du 8° de l'article L. 4211-1 du code de la santé
Lire la suitesein de l’Education Nationale, avec la loi sport du 2 mars 2022 qui vient inscrire l’aisance aquatique au sein des programmes scolaires. Cette semaine, la Gazette des communes revient sur les récentes
Lire la suiteD Décret du 2 août 2023 portant nomination de la sous-préfète de Saint-Pierre (Martinique) - Mme DE SOUSA (Amélie). NOR : IOMA2314988D Décret du 2 août 2023 portant nomination du sous-préfet de Lure
Lire la suitesecteur des transports représente 30 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) et 38 % des émissions de CO2, soit le secteur le plus émetteur de GES en France. Les transports routiers sont responsables
Lire la suite, qui fixe le régime d'équivalence de leurs temps de travail, en considérant que la durée annuelle du temps de travail de cette profession ne doit pas dépasser 2 256 heures par an. Or les sapeurs-pompiers ... La France a été mise en demeure, par la Commission européenne, de mettre en conformité le décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels (SPP
Lire la suite