pour présenter leurs dossiers à la promotion interne. Par ailleurs, de nombreux postulants à certains grades (ingénieur, rédacteur principal de 2nde classe, technicien principal de 2nde classe) ont
Lire la suitecadre d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels non-officiers de catégorie C, au sens des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code général de la fonction publique. Ils exercent leurs fonctions dans les
Lire la suiteconsidérables. L'incendie du Var a ravagé 7 000 hectares en quatre jours, produisant 325 000 tonnes de CO2, l'équivalent de six mois d'émissions dans les transports de l'agglomération marseillaise. Ce sont 650
Lire la suite, qui fixe le régime d'équivalence de leurs temps de travail, en considérant que la durée annuelle du temps de travail de cette profession ne doit pas dépasser 2 256 heures par an. Or les sapeurs
Lire la suitel'article L 2213-25 s'applique aux terrains non bâtis. Cependant, déjà interrogé sur la finalisation du décret d'application de l'article 94 de la loi n° 95-101 du 2 février 1995, codifié à l
Lire la suite'article L. 2213-25 s'applique aux terrains non bâtis. Cependant, déjà interrogé sur la finalisation du décret d'application de l'article 94 de la loi n° 95-101 du 2 février 1995, codifié à l'article L. 2213
Lire la suiteniveau inférieur à un bac+2." Même si l'Agence reconnaît que "les volontaires ayant un niveau infra-bac sont sous-représentés par rapport à la part des Français avec ce niveau de formation". Le communiqué
Lire la suite) d'obtenir le remboursement des frais d'opération de secours auprès de l'incendiaire. Cette possibilité existe depuis 1987 pour les pyromanes et auteurs d'actes de malveillance (article 2-7 du Code de
Lire la suitequalification de travailleur au sens de la directive européenne du 4 novembre 2003 sur le temps de travail. En effet, pour les juges européens, l’article 2 de la directive 2003/88 doit être interprété en ce sens
Lire la suite, opposables à l'administration : une liste des procédures pour lesquelles le SVA au terme d'un délai dérogatoire et une liste pour les procédures pour lesquelles le silence gardé vaut rejet (Art. 2
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