M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait, que depuis la départementalisation des services ... conditions compatibles avec le bon fonctionnement des pompes des engins d'incendie, d'autres solutions peuvent être trouvées comme les points d'eau naturels, artificiels ou les citernes souples. La réforme des ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 25/06/2009 - page 1611
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Lire la suite. La requérante a relevé appel du jugement de rejet. Le permis de construire doit respecter les règles d'urbanisme notamment celles relatives « à la desserte et à l'accès des engins d'incendie et de
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Lire la suiteM. Yves Détraigne attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, sur les frais inhérents aux travaux de déminage. En ... 'enlèvement et la destruction des munitions, mines, pièges, engins et explosifs sont de la compétence du ministre de l'intérieur sur terrain civil et du ministre de la défense sur terrain militaire ou terrain ... Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale publiée dans le JO Sénat du 02/02/2011 - page 656
Lire la suiteConséquences des actes de vandalisme contre les bouches à incendie ... M. Bruno Bilde appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les conséquences des actes de vandalisme contre des bouches à incendie survenues à l'occasion de la période ... de circulation, d'habitations, de caves, ainsi qu'aux conséquences opérationnelles pour la BSPP : - risque de mauvaise alimentation de leurs engins en cas d'incendie majeur ; - traitement dégradé des
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