’administration du SDIS de fixer les « modalités de calcul et de répartition des contributions des communes et des établissements publics de coopération intercommunale » à son profit. A ce titre, le conseil d ... copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et ... Préfecture Décret du 21 août 2020 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Marmande-Nérac - M. BIANCHI (Francis) (NOR: INTA2021555D) Décret du 21 août 2020 portant nomination du sous ... 2020-30 Chères abonnées, chers abonnés, La pandémie de Covid-19 domine l’actualité juridique de ces derniers jours. A ce titre, la Commission européenne mène des discussions en vue d’un contrat d ... Sécurité sanitaire outre-mer et mise à disposition d'un numéro d'appel d'urgence Question n° 27158 de M. Jean-Philippe Nilor (Gauche démocrate et républicaine - Martinique) publiée dans le JO
Lire la suited'ateliers réflexifs. Thème : "L'efficience de la démarche RETEX pour les SDIS et leurs partenaires" ► Congrès National des Sapeurs-Pompiers de France Du 26 au 29 septembre 2017, à Bourg-en-Bresse Co ... BOULANGER Pauline pnrs@ensosp.fr Administratrice du PNRS au Centre d’Etudes et de Recherches Interdisciplinaires sur la Sécurité Civile (CERISC) + 33 (0)4 42 39 05 23 ... Cher(e) abonné(e), L'ENSOSP vous propose le neuvième numéro de votre lettre de partage de connaissances en matière de sécurité civile. Découvrez une sélection privilégiée d'articles et de ressources ... 'occasion d'échanger et de partager ses expériences et préoccupations "métier" entre professionnels de la formation. Découvrez les forums : arrêté formation et développement des compétences, les SDIS et les ... Recherche sur la sécurité civile Retour sur la 1ère Biennale de la Recherche sur la Sécurité Civile sur le thème de l'acceptabilité des risques Ce colloque, organisé par le Centre d'études et de
Lire la suiteLa mission des contrôleurs techniques est de contribuer à la prévention des différents aléas techniques susceptibles d'être rencontrés dans la réalisation des ouvrages. Cette activité, soumise à ... Les contrôleurs techniques agrées et les marchés d'assistance à maitrise d'ouvrage : les contours de l'incompatibilité
Lire la suiteétablissant les spécifications techniques et les règles relatives à la mise en œuvre du cadre de confiance pour le certificat COVID numérique de l’UE établi par le règlement (UE) 2021/953 du
Lire la suitecommunauté des soldats du feu. Il est une vitrine nationale exportée dans un département d’accueil. De nombreux exposants présenteront les nouveautés techniques et les outils spécifiques à mettre en œuvre sur ... exportée dans un département d’accueil. De nombreux exposants présenteront les nouveautés techniques et les outils spécifiques à mettre en œuvre sur le terrain. Tandis que les véhicules, l’habillement, les
Lire la suitepromouvoir de manière plus large auprès de nos partenaires. Le résumé de ces travaux est publié dans la revue scientifique et technique « Perspectives » dans un numéro spécial qui paraîtra cette année. Ces
Lire la suiteseptembre 2011, relative aux établissements publics fonciers, aux établissements publics d’aménagement de l’État et à l’Agence foncière et technique de la région parisienne, ainsi que son décret d ... L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ENTRE L’ÉTAT ET LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Lire la suitemaintien, dans la durée, du potentiel humain au sein des établissements publics. Au travers d'un échantillon de pompiers professionnels couplé à un regard croisé de professionnels de tous horizons, nous
Lire la suiteconseil d’administration du SDIS qui « l’a suspendu de ses fonctions au motif qu’il ne remplissait plus les conditions nécessaires à l’exercice de son activité, faute de satisfaire à l’obligation de ... intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression des données vous concernant (art.34 de la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978). Si vous ne souhaitez ... Quoi de neuf pour la maîtrise des risques technologiques majeurs ? Les moyens mis en œuvre pour surveiller les sites Seveso en France sont-ils suffisants ? D’après Alban BRUNEAU, le président de l ... vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur. Enfin, en matière de protection de l’environnement, des textes viennent d’être adoptés ... précipitations moyennes. Les inondations du 14 septembre dernier ne sont pas que des images impressionnantes que l'on passe en boucle sur les chaînes d'informations : les habitants y perdent parfois des souvenirs
Lire la suiteDirecteur départemental adjoint des services d'incendie et de secours de la Mayenne ... du principe de parité, « L’assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale ou le conseil d’administration d’un établissement public local fixe, par ailleurs, les régimes indemnitaires dans la
Lire la suite