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Lire la suiteTouache Alexia Elève-avocate - CERISC L’actualité jurisprudentielle en lien avec la sécurité civile et la pandémie de Covid-19 Présentation : Même si le Conseil d’État a repris l’ensemble de ses ... MOREL SENATORE Audrey audrey.senatore@ensosp.fr Responsable du CERISC de l'ENSOSP ou Alexia Touache, élève-avocate, cerisc@ensosp.fr Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources ... Préfecture Décret du 15 mai 2020 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Saint-Dié-des-Vosges - Mme SIFFERMANN (Sylvie) (NOR: INTA2005590D) Décret du 15 mai 2020 portant nomination de ... versement d’une prime exceptionnelle aux agents civils et militaires de la fonction publique territoriale ayant contribué à faire face à l’épidémie de Covid-19 est enfin paru. Par ailleurs, plusieurs sapeurs ... Répartition départementale des hautes rémunérations au sein de la fonction publique Question n° 26722 publiée dans le JO Assemblée nationale du 18/02/2020 M. Christophe Blanchet interroge M. le ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suiteSociété nationale de sauvetage en mer ... leurs missions. >Transmise au Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ... L'État est soucieux de garantir à la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM), agréée en qualité d'organisme de secours et de sauvetage en mer par arrêté du ministre de la mer du 21 juin 2006 ... Question écrite n° 15799 de M. Roland Courteau (Aude - SOC) publiée dans le JO Sénat du 04/11/2010 - page 2864 ... Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement publiée dans le JO Sénat du 24/11/2011 - page 2996
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Lire la suiteLe texte définitif de la proposition de loi rendant obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation a été adoptée pâr le Sénat le 25 février 2010 ... particuliers tels que les locations saisonnières, les logements-foyers, les locations de locaux meublés, les logements de fonction et les locations consenties aux travailleurs saisonniers. ... Détecteurs de fumée dans les lieux d'habitation
Lire la suiteÀ propos de l'arrêt du Conseil d’Etat du 12 novembre 2015, Société SCHINDLER c/ BMPM ... ’article 34 de la loi dispose que : « L’article L. 1424-49 est ainsi modifié : a) Le I est complété par les mots : «, à l'exception de l'article L. 1424-42, pour l'application duquel les fonctions confiées au ... Participation aux frais engagés par les services de secours lors d’interventions de déblocage d’ascenseurs
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