La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 38-39, 21 Septembre 2015, 2280
Lire la suitesujets de culture générale que de culture professionnelle. La participation des officiers en formation se fait sur la base du volontariat. Ces manifestations sont ouvertes à tous.
Lire la suiteLes membres du conseil d'administration de l'AEPSP (association européenne de psychologie sapeur-pompier) sont heureux de vous informer de l'ouverture des inscriptions pour les 20èmes
Lire la suiteMaster 2 Métiers de l'Administration, florian.trombetta@ensosp.fr . Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 ... (déjà existante) à un syndicat des eaux un transfert du pouvoir de police administrative spéciale (non prévue par la loi de 2011). Selon eux, cette mesure permettrait de « gagner en efficacité et en ... pièces intéressant la situation administrative de l'intéressé, enregistrées, numérotées et classées sans discontinuité. Il faut souligner ici que le principe du droit pour les fonctionnaires d'accéder à
Lire la suiteGallinella Fabien Elève-avocat, stagiaire au sein de l'ENSOSP Actualité jurisprudentielle LEGALITE ADMINISTRATIVE . . Fermeture d’établissement abusif – détournement des mesures de sécurité incendie ... 'environnement naturel, ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises. Aux termes du a du 1 de l'article 238 bis du même code, les versements effectués par les entreprises
Lire la suiteLe droit au respect de la vie étant une liberté fondamentale, le juge du référé-liberté peut intervenir lorsque l’action ou la carence de l’administration crée un danger caractérisé et imminent pour ... Un litige de travaux publics a amené la section du contentieux à définir les possibilités d’intervention du juge administratif des référés lorsque l’action ou l’abstention de l’administration est à ... QUEL JUGE DE L'URGENCE QUAND L'ADMINISTRATION EST A L'ORIGINE D'UN DANGER ?
Lire la suitereconversion sans lien avec l’activité de l’administration, l’agent doit demander un congé de formation professionnelle. Dalloz actualités du 5 septembre 2016 ... Le droit individuel à la formation ne peut pas être utilisé pour une reconversion hors de l’administration
Lire la suiteUn peu plus d’un an après sa mise en place, il semble pertinent de porter un premier regard critique sur la réforme de l’administration territoriale de l’Etat (RéATE). Le GRALE (groupement de ... Réforme de l’administration territoriale de l’Etat : les ratés de la RéATE
Lire la suitepaysage institutionnel. Depuis son institution en 1950, ses prérogatives n'ont cessé d'être renforcées, à tel point qu'il se révèle comme une autorité de police administrative tout à la fois générale et ... Le préfet de zone de défense et de sécurité - Une autorité de police administrative générale et spéciale méconnue
Lire la suiterelative au déploiement du réseau des référents laïcité dans le réseau de l'administration territoriale de l'Etat
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