M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur le statut juridique des "apéros géants", très en vogue en mai-juin 2010. ... outre, un dispositif de secours aux personnes est mis en place à proximité de la manifestation, en liaison avec le SAMU et les associations de protection civile, afin de pouvoir intervenir dans les ... Question N° : 86815 de M. Christian Vanneste ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) publiée au JO le : 24/08/2010 page : 9228 ... Réponse publiée au JO le : 09/11/2010 page : 12279
Lire la suite13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, ont fixé des dispositions qui rendent cette formation obligatoire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat des premier ... , les conditions et les modalités de mise en oeuvre de l'éducation à la responsabilité en milieu scolaire qui répond à des exigences éducatives, de sécurité civile et de santé publique. Les partenaires ... Question N° : 29930 de M. Stéphane Demilly Question publiée au JO le : 18/06/2013 page : 6318 ... Réponse publiée au JO le : 07/01/2014 page : 223
Lire la suiteService citoyen de sécurité civile ... -pompiers, le Président de la République s'était déclaré favorable « à un service citoyen de sécurité civile ». Face à la diminution régulière du nombre de sapeurs-pompiers volontaires (moins 15 000 en dix ans ... sécurité civile. Le Président de la République a précisé, lors de son allocution, à Chambéry, le 12 octobre 2013 : « le service civique fait partie des dispositifs sous-utilisés parce que peu connus. Je ... Question N° : 50833 de Mme Brigitte Bourguignon ( Socialiste, républicain et citoyen - Pas-de-Calais ) ... Réponse publiée au JO le : 26/08/2014 page : 7211
Lire la suiteSource: La Gazette des communes ... transférée à l’intercommunalité”. De son côté, la CCVG considère qu’il y a “erreur de droit (…), le transfert de compétence demandé (…) ne portant pas sur la gestion opérationnelle du SDIS, mais sur les ... Le préfet de Lot-et-Garonne enlève le droit à la communauté de communes du Val-de-Garonne de reprendre le contingent payé par les communes au SDIS
Lire la suiteProjet de loi n° 488 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation
Lire la suiteRASSEMBLEMENTS FESTIFS ET LES MESURES PRISES AFIN D'ASSURER LE RESPECT DE L'ORDRE PUBLIC LORS DE LEUR ORGANISATION - Question N° : 11988 de M. Marc Le Fur ... novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne semble le plus adéquat afin de ne pas interdire ces rassemblements festifs mais plutôt de les encadrer et permettre aux pouvoirs publics (forces de police ... aux personnes est mis en place à proximité de la manifestation, en liaison avec le SAMU et les associations de protection civile, afin de pouvoir intervenir dans les meilleurs délais. Enfin, le régime ... Question publiée au JO le : 27/11/2012 ... Réponse publiée au JO le : 22/01/2013
Lire la suiteZone de sécurité et de défense sud ... Mme Vivette Lopez attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'inquiétude des organisations syndicales policières suite à l'arbitrage des zones de sécurité et de défense. Dans le ... Par décret n° 2015-1625 du 10 décembre 2015 entré en vigueur le 1er janvier 2016, le périmètre des zones de défense et de sécurité a été adapté à la nouvelle carte des circonscriptions ... Question écrite n° 18888 de Mme Vivette Lopez (Gard - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 19/11/2015 - page 2680 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 28/07/2016 - page 3360
Lire la suiteRedéploiement de l'hélicoptère de la sécurité civile Dragon 62 ... M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la question du redéploiement de l'hélicoptère de la sécurité civile Dragon 62. En effet, il est prévu que cet hélicoptère ... sécurité civile sur le territoire correspondait à un réel besoin et son départ signifie donc l'arrêt d'une activité médicale en constante augmentation et représente même une perte de chance de survie pour la ... Question orale sans débat n° 0859S de M. Jean-Claude Leroy (Pas-de-Calais - SOC) publiée dans le JO Sénat du 25/09/2014 - page 2149 ... Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes publiée dans le JO Sénat du 05/11/2014 - page 7651
Lire la suiteBudget des services départementaux d'incendie et de secours ... de secours (SDIS). Les interventions du SDIS 33 ne cessent de croître d'année en année, en dépit d'une diminution budgétaire en 2020 liée à la crise sanitaire et au confinement. En 2019, le SDIS 33 ... principe de solidarité nationale à l'œuvre dans le champ de la sécurité civile. Enfin, la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat ... Question n° 23473 de Mme Laurence Harribey (Gironde - SER) publiée dans le JO Sénat du 24/06/2021 ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics publiée dans le JO Sénat du 10/02/2022
Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1 ... relative aux modalités de contrôle des associations agréées de sécurité civile et des organismes habilités à la formation aux premiers secours
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