Maillage territorial des centres d'incendie et de secours et relais du volontariat dans les territoires vosgiens ... et l'application réglementaire des directives de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC). L'avancement des grades opéré, suite à cette évolution des textes
Lire la suiteLes pistes d’amélioration de la gestion publique sont présentes dans le rapport 2011 de la Cour des comptes, mais l’encadrement juridique des finances, trop peu contraignant, souvent flou, imprécis ... La programmation des finances publiques pourrait faire l’objet d’une loi organique, suggère la Cour des comptes dans son rapport 2011.
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Lire la suiteCarte grise des véhicules de secours ... M. Michel Voisin appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les critères en vigueur en matière d'immatriculation des véhicules de ... La délivrance du certificat d'immatriculation pour les véhicules des administrations civiles de l'État ne donne pas lieu au paiement de la taxe régionale, de la taxe parafiscale et de la taxe de ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 23/03/2010 page : 3413
Lire la suiteM. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations ... La retenue du barrage de la Bancalié est destinée à titre principal au soutien des étiages du Dadou, à l'irrigation de la vallée du même nom et à la satisfaction des besoins en eau potable et
Lire la suiteBilan des conclusions de la mission d'évaluation et de contrôle sur les services d'incendie et de secours ... M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les conclusions de la mission d'évaluation et de contrôle sur ... domaine de la gestion des personnels et de la formation, la réforme des emplois supérieurs de direction fait actuellement l'objet d'une réflexion dont l'enjeu est de permettre aux officiers de sapeurs ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 25/05/2010 page : 5833
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